Bonjour,
Dans le cadre de la mise en place du RIFSEEP, notre administration nous propose en cas de changement de corps ou de classe un "royal"
1 euros brut par mois d'augmentation de l'IFSE!!!!!!!!!
Cela est-il légal?
cordialement
akisko
Bonjour,
Certaines directions refusent d'appliquer le RIFSEEP avec zèle ou, autrement dit, l'appliquent a minima et, par exemple, différencient bien les différents groupes à l'intérieur d'une catégorie mais simplement de quelques euros... par exemple en versant 460 euros à chaque agent du groupe 4 d'un corps de catégorie A, 470 euros à chaque agent du groupe 3, 480 euros à chaque agent du groupe 2 et 490 euros à chaque agent du groupe 1 (le plus élevé). Bref cette technique, contestable ou pas, parait pour l'instant légale même si elle n'épouse pas la volonté des créateur du RIFSEEP (le précédent gouvernement).
En revanche, serait contestable le fait de ne pas aligner les accédants à un groupe supérieur sur les autres membres du groupe en raison du simple fait qu'ils soient simplement des "petits nouveaux".
Aussi, pouvez-vous nous indiquer dans quelle situation vous vous trouvez (la première ou la seconde des possibilités que j'ai essayées de décliner).
Bonne journée
Bonsoir,
Si j'ai bien compris:
- en cas de changement de classe sans changement de fonction, la prime IFSE ne change pas et l'IFSE est incrémenté de 1 euros mensuel brut (changement de classe)
- en cas de changement de corps sans changemement de fonction, la prime IFSE varie (groupe B niveau 1) et correspond au niveau le plus bas de nouveau corps (groupe A niveau 4) auquel s'ajoute une prime de 1 euros mensuel (changement de corps)
Cordialement
Akisko