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Sujet de discussion => Mobilité (mutation, détachement, ...) => Discussion démarrée par: biatss_ le 25 Octobre 2017, 09:54:16

Titre: Détachement et handicap
Posté par: biatss_ le 25 Octobre 2017, 09:54:16
Bonjour,

Je lis sur les sites officiels que les travailleurs reconnus handicapés sont prioritaires sur les détachements. Par contre, rien n'indique de quelle façon se concrétise cette priorité.
Pouvez-vous m'éclairer ?

Merci à vous.  ;D
Titre: Re : Détachement et handicap
Posté par: Ammour le 25 Octobre 2017, 11:43:42
Bonjour,

Les détachements (comme les intégrations directes) ne posent, en général, aucun problème particulier une fois obtenu l'accord de l'administration/service d'accueil, cette priorité est donc virtuelle, mais elle pourrait s'exercer si une administration s'y opposait sans justifications sérieuses et fondées.

Réglementairement:
"Si l'état physique du fonctionnaire ne lui permet pas de remplir les fonctions correspondant aux différents emplois de son grade, l'administration, après avis du comité médical, invite l'intéressé à présenter une demande de reclassement dans un emploi d'un autre corps s'il a été déclaré en mesure de remplir les fonctions correspondantes.
L'impossibilité, pour l'administration, de proposer de tels emplois doit faire l'objet d'une décision motivée.
"

Cordialement
Titre: Re : Détachement et handicap
Posté par: biatss_ le 25 Octobre 2017, 15:56:23
Merci pour votre réponse,

Donc, mon administration de d'origine peut me refuser mon détachement si elle le souhaite ?

A bientôt.
Titre: Re : Détachement et handicap
Posté par: Ammour le 25 Octobre 2017, 16:14:17
Citation de: biatss_mon administration de d'origine peut me refuser mon détachement si elle le souhaite ?

Le service ne va pas le refuser catégoriquement mais pourra trouver des arguments expliquant l'impossibilité de vous accepter, il est en effet impossible de s'imposer sur un poste par détachement, à moins qu'une erreur grossière soit faite comme expliquer par écrit que c'est votre handicap qui motive son refus et même dans ce cas si c'est l'inadéquation entre le poste et le handicap qui est circonstancié avec précision, ce sera légal.

Dans votre propre intérêt il faut demander des postes où l'activité est entièrement compatible avec votre handicap, sinon vous risquez de vous placer en situation d'échec même si vos compétences par ailleurs sont indéniables.

Vous devriez contacter vos délégués locaux du SNPTES (http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html) qui sauront vous conseiller en fonction de la situation locale.

Cordialement
Titre: Re : Re : Détachement et handicap
Posté par: biatss_ le 25 Octobre 2017, 16:58:23
Citation de: Ammour le 25 Octobre 2017, 16:14:17


Le service ne va pas le refuser catégoriquement mais pourra trouver des arguments expliquant l'impossibilité de vous accepter

Si j'ai bien compris, vous parlez de mon administration de destination (la ou je ferai mon détachement).
J'aimerai savoir si mon administration d'origine (d'où je partirai) peut me bloquer si elle le veut, malgré la priorité 'virtuelle' dont me fait bénéficier mon handicap.

Merci de vos réponses.
Titre: Re : Détachement et handicap
Posté par: Ammour le 25 Octobre 2017, 18:29:08
C'est ce que je précisai dans ma première réponse, votre administration d'origine, même en absence de priorité (handicap, situation familiale, etc.), ne peut s'opposer à un détachement sans justifications sérieuses et fondées.

Avez vous des problèmes ou anticipez vous des problèmes qui n'existent pas encore ?
Titre: Re : Détachement et handicap
Posté par: Ammour le 25 Octobre 2017, 18:29:52
C'est ce que je précisai dans ma première réponse, votre administration d'origine, même en absence de priorité (handicap, situation familiale, etc.), ne peut s'opposer à un détachement sans justifications sérieuses et fondées.

Avez vous des problèmes ou anticipez vous des problèmes qui n'existent pas encore ?

Dans tous les cas vous devriez contacter vos délégués locaux du SNPTES (http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html) qui sauront vous conseiller en fonction de la situation locale.

Cordialement
Titre: Re : Re : Détachement et handicap
Posté par: biatss_ le 25 Octobre 2017, 20:48:13
Citation de: Ammour le 25 Octobre 2017, 18:29:52
C'est ce que je précisai dans ma première réponse, votre administration d'origine, même en absence de priorité (handicap, situation familiale, etc.), ne peut s'opposer à un détachement sans justifications sérieuses et fondées.

Avez vous des problèmes ou anticipez vous des problèmes qui n'existent pas encore ?

Dans tous les cas vous devriez contacter vos délégués locaux du SNPTES (http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html) qui sauront vous conseiller en fonction de la situation locale.

Cordialement


Oups, c'est moi qui n'avais pas compris  ::)
Parfait. Je me rapprocherai de mes délégués en cas de problèmes.
En fait, c'est de l'anticipation. J'étais revenu de détachement il y a environ une année. Je regarde à nouveau les offres de détachement pour améliorer mes conditions de travail. Et j'ai un peu peur que mon administration fasse tout pour ne pas me laisser partir.
Je précise que j'ai de très bon entretiens pro, appréciations, etc...

Merci pour vos réponses.
Titre: Re : Détachement et handicap
Posté par: Ammour le 25 Octobre 2017, 20:58:23
Donc aucune raison de stresser et vos délégués locaux seront là si nécessaire.

Bonne soirée.
Titre: Re : Détachement et handicap
Posté par: biatss_ le 26 Octobre 2017, 09:12:57
Merci pour tout.