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Sujet de discussion => ITRF => Discussion démarrée par: Néné le 18 Octobre 2017, 16:27:54

Titre: Prime d'installation qui doit la verser ?
Posté par: Néné le 18 Octobre 2017, 16:27:54
Bonjour,

A la suite d'un concours externe j'ai eu mon poste dans l'ac de nice en septembre 2013.

Actuellement lauréat d'un concours cat B itrf sur Paris depuis octobre 2017, ma DRH viens de m'apprendre que je n'ai pas le droit à la prime d'installation.
Et que j'aurai du la percevoir par l'académie de Nice (chose qui n'a jamais était faite).


Si cela est vrai puis-je demander à l'ac de Nice un virement rétroactif ?
Ou es-ce que c'est à l'ac de Paris de me l'a verser ?


Cordialement Néné
Titre: Re : Prime d'installation qui doit la verser ?
Posté par: Ammour le 18 Octobre 2017, 16:51:01
Bonjour,

La prime spéciale d'installation doit être demandée dés l'entrée en fonction, dans un délai d'un an, au delà elle est perdue, nous le rappelons souvent sur ce forum aux nouveaux entrants qui y cherchent des conseils.

Mais vous n'avez rien perdu, cette prime ne concerne pas l'académie de Nice:

Cette prime spéciale d'installation (P.S.I.), par décret de 1989, est attribuée aux fonctionnaires (ou stagiaires) qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi d'une administration de l'État reçoivent, au plus tard, au jour de leur titularisation, une affectation dans l'une des communes suivantes :

- toutes communes de la région Île-de-France ;
- communes composant la communauté urbaine de Lille.


Pour bénéficier de la prime, les agents doivent être nommés dans un grade dont l'indice afférent au 1er échelon est, au jour de leur titularisation, inférieur à l'indice 422 brut.


Cordialement
Titre: Re : Prime d'installation qui doit la verser ?
Posté par: Néné le 19 Octobre 2017, 11:38:57
Je vais donc voir m'a DRH, pour leurs parler du coup de " l'indemnité de changement de résidence ".

En tout cas merci,  ;D
Titre: Re : Prime d'installation qui doit la verser ?
Posté par: Néné le 19 Octobre 2017, 14:46:48
Je viens de voir ma DRH du coup on a cliqué sur le lien d'alabama. Mais vu que le personnel RH est nouveau. Ils se renseignent pour savoir comment monter le dossier.

De plus ils se demandent s'il faut des tickets justificatifs d'achat d'esse, ect .. ? Vous en pensez quoi ?
Titre: Re : Prime d'installation qui doit la verser ?
Posté par: Néné le 19 Octobre 2017, 15:19:23
De plus j'ai vu qu'il y avait une majoration « Majoration ou réduction de l'indemnité forfaitaire »

« Par exemple, l'indemnité forfaitaire est majorée en cas de :

mutation d'office,
changement d'emploi consécutif à un avancement de grade, une promotion interne ou un concours,
nomination à un emploi hiérarchiquement supérieur, »


Donc c'est le cas pour moi ? Je passe de cat C a cat B par un concours ?
Titre: Re : Prime d'installation qui doit la verser ?
Posté par: Nofix62 le 19 Octobre 2017, 16:29:12
Bonjour,

Je vais être dans le même cas, je suis titulaire de mon poste en catégorie C dans l'académie de Reims mais je vais être muter suite à un concours en externe dans l'académie de Versailles.
En tant que stagiaire fonctionnaire de catégorie B, est ce que je vais pouvoir toucher cette prime ? Ce sera mon premier poste en Ile-de-France.

Nofix62
Titre: Re : Prime d'installation qui doit la verser ?
Posté par: vpellerin le 19 Octobre 2017, 20:50:26
Bonsoir,
Cette prime ne concerne que les primo arrivant accédant à un corps de fonctionnaire de l'Etat pour la première fois.
Mais vous pouvez me contacter en message privé, je m'occupe des personnels l'Académie de Versailles secteur EPLE.
Des aides spécifiques à Île de France peuvent vous être attribuées.
Cordialement
Virginie Pellerin
Titre: Re : Prime d'installation qui doit la verser ?
Posté par: Néné le 20 Octobre 2017, 12:37:04
Moi je suis actuellement en université donc gérer par l'université.

Vpellerin, on fait actuellement allusion à l'indemnité de changement de résidence.
Mais pour la prime d'installation, en effet les primos arrivant y ont le droit.
Titre: Re : Prime d'installation qui doit la verser ?
Posté par: vpellerin le 20 Octobre 2017, 13:10:23
Bonjour,
Si vous faites allusion à l'indemnité de changement de résidence suite à la nomination d'un concours, celle-ci ne rentre pas dans ce cadre d'attribution.
Mais votre passage de Nice vers Paris vous fera percevoir une indemnité de résidence différente . Mais je vous rassure rien de mirobolant.
Cordialement
Titre: Re : Prime d'installation qui doit la verser ?
Posté par: Fleursauvage le 20 Octobre 2017, 22:04:04
Jai trouvé une aide d'installation des personnels. Ce n'est pas la prime versée pour une personne s'installant en Ile de France ou Lille, c'est une aide qui peut s'appliquer à toutes les autres régions (500 euros max).
Pour les gens qui s'installent en Ile de France, elle est de 900 euros max mais je ne sais pas si elle peut être cumulée avec la prime d'installation.
voici le lien: https://www.fonction-publique.gouv.fr/aides-a-linstallation-des-personnels
Titre: Re : Prime d'installation qui doit la verser ?
Posté par: Néné le 23 Octobre 2017, 21:02:50
Citation de: vpellerin le 20 Octobre 2017, 13:10:23
Bonjour,
Si vous faites allusion à l'indemnité de changement de résidence suite à la nomination d'un concours, celle-ci ne rentre pas dans ce cadre d'attribution.
Mais votre passage de Nice vers Paris vous fera percevoir une indemnité de résidence différente . Mais je vous rassure rien de mirobolant.
Cordialement

Je ne comprends pas. Rien ne dit que via un concours cette « indemnité de changement de résidence » n'est pas attribuée ?  ???


Citation de: Fleursauvage le 20 Octobre 2017, 22:04:04
Jai trouvé une aide d'installation des personnels. Ce n'est pas la prime versée pour une personne s'installant en Ile de France ou Lille, c'est une aide qui peut s'appliquer à toutes les autres régions (500 euros max).
Pour les gens qui s'installent en Ile de France, elle est de 900 euros max mais je ne sais pas si elle peut être cumulée avec la prime d'installation.
voici le lien: https://www.fonction-publique.gouv.fr/aides-a-linstallation-des-personnels

Je viens de faire une simulation et en effet j'y aurai le droit à celle-là ! Mercii
Titre: Re : Prime d'installation qui doit la verser ?
Posté par: vpellerin le 24 Octobre 2017, 10:22:41
Bonjour Néné,
Ce fil de discussion nous a permis d'énumérer une série de dispositif concernant les aides au déménagement, à l'installation...des agents de la fonction publique, répondant à des critères et des situations diverses.
Concernant cette AIP, je vous conseille de bien vérifier que vous n'ayez jamais bénéficié d'une aide équivalente versée au niveau ministériel.
Celle ci vous sera alors refusée.
Cordialement
Titre: Re : Prime d'installation qui doit la verser ?
Posté par: Néné le 24 Octobre 2017, 11:39:40
En effet je n'ai jamais reçu une quelconque prime.


Merci bien,
Titre: Re : Re : Prime d'installation qui doit la verser ?
Posté par: AlainDU le 01 Novembre 2018, 23:18:48
Citation de: Ammour le 18 Octobre 2017, 16:51:01
Bonjour,

La prime spéciale d'installation doit être demandée dés l'entrée en fonction, dans un délai d'un an, au delà elle est perdue, nous le rappelons souvent sur ce forum aux nouveaux entrants qui y cherchent des conseils.

Mais vous n'avez rien perdu, cette prime ne concerne pas l'académie de Nice:

Cette prime spéciale d'installation (P.S.I.), par décret de 1989, est attribuée aux fonctionnaires (ou stagiaires) qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi d'une administration de l'État reçoivent, au plus tard, au jour de leur titularisation, une affectation dans l'une des communes suivantes :

- toutes communes de la région Île-de-France ;
- communes composant la communauté urbaine de Lille.


Pour bénéficier de la prime, les agents doivent être nommés dans un grade dont l'indice afférent au 1er échelon est, au jour de leur titularisation, inférieur à l'indice 422 brut.


Cordialement

Bonjour,
Concernant cette prime, a qui faut-il faire sa demande précisément s'il vous plaît ? Ou bien, est-ce une prime versée automatiquement si l'on rentre dans les critères?

Merci d'avance pour votre réponse et aussi pour ce forum!
Titre: Re : Prime d'installation qui doit la verser ?
Posté par: Ammour le 02 Novembre 2018, 09:49:10
Bonjour,

En effet, il s'agit la prime SPÉCIALE d'installation qui concerne tous les stagiaires, la demande doit être faite à votre gestionnaire (service RH) par écrit (en recommandé avec AR) dans un délai de 12 mois puisque vous les stagiaires concernés la reçoivent au plus tard le jour de leur titularisation, si ils ne sont pas titularisés après report de stage et licenciement, ils doivent la rembourser en intégralité. En cas de cessation de fonctions au cours de cette période de douze mois, le bénéfice de la prime peut être, selon le cas, soit supprimé, soit réduit au prorata de la durée des services non accomplis au cours de la période de 12 mois précitée.

Le décret de 1989 prévoit une prime spéciale d'installation attribuée à certains fonctionnaires débutants dans une administration. Les agents qui y ont droit doivent avoir un indice inférieur à 375 (indice majoré figurant sur la fiche de paie en haut à droite) = indice brut 422.

Mais il faut être affecté dans l'une des communes suivantes :

- Toutes les communes de la région Île-de-France ;

- Les communes composant la communauté urbaine de Lille.


Cordialement

Titre: Re : Prime d'installation qui doit la verser ?
Posté par: AlainDU le 02 Novembre 2018, 10:33:11
Bonjour,
Merci beaucoup pour toutes ces informations très utiles et surtout très claires.

À votre avis, est-ce qu'il y a des mentions particulières à renseigner ou une formulation précise à utiliser ou bien
un courrier très simple stipulant vouloir recevoir cette prime suffit?

Encore merci pour votre aide précieuse.

Bonne journée.
Titre: Re : Prime d'installation qui doit la verser ?
Posté par: Ammour le 02 Novembre 2018, 11:02:27
Non aucune forme particulière, juste mentionner clairement que:

-  "conformément au décret de 1989" (tout gestionnaire est censé le connaitre) vous demandez le versement en 1 ou 2 fois (vous avez le choix) de votre "Prime spéciale d'installation" en tant que qu'agent affecté sur votre premier poste dans la fonction publique, dans une commune concernée par le décret et que votre indice actuel n'est pas supérieur à l'indice plafond (INM 375, brut 422).

Cordialement
Titre: Re : Prime d'installation qui doit la verser ?
Posté par: vpellerin le 02 Novembre 2018, 11:04:31
Bonjour Alain DU,
Pour compléter la réponse d'Amar,
votre procès verbal d'installation devra être annexé à votre demande écrite.
Vous l'adresserez à votre gestionnaire de bassin.
Vos délégués locaux peuvent vous accompagner pour la rédaction de ce courrier et son suivi.
N'hésitez pas à nous contacter.
Bien cordialement
Titre: Re : Prime d'installation qui doit la verser ?
Posté par: AlainDU le 02 Novembre 2018, 12:13:59
Un GRAND merci à vous deux pour vos réponses éclairées!!

Par hasard, savez-vous pourquoi il est "nécessaire" de faire un courrier alors que les gestionnaires connaissent le principe?
Pour ceux qui ne connaissent pas l'existence de votre forum, ils peuvent passer à côté de cette prime. C'est dommage.

Bonne journée à vous deux!  :)
Titre: Re : Prime d'installation qui doit la verser ?
Posté par: Ammour le 02 Novembre 2018, 12:49:04
Parce certains gestionnaires ne sont pas consciencieux et peuvent ne même pas vous informer de l'existence de cette prime spéciale.

Dans la plupart des cas les gestionnaires informent et suivent le dossier, sans que l'intéressé(e) n'ait eu à s'en préoccuper, juste à signer la demande.

Cordialement
Titre: Re : Prime d'installation qui doit la verser ?
Posté par: AlainDU le 02 Novembre 2018, 14:49:23
Entendu. C'est bien noté!

Bonne journée à vous!
Titre: Re : Re : Prime d'installation qui doit la verser ?
Posté par: AlainDU le 05 Novembre 2018, 20:57:14
Citation de: Ammour le 02 Novembre 2018, 11:02:27
Non aucune forme particulière, juste mentionner clairement que:

-  "conformément au décret de 1989" (tout gestionnaire est censé le connaitre) vous demandez le versement en 1 ou 2 fois (vous avez le choix) de votre "Prime spéciale d'installation" en tant que qu'agent affecté sur votre premier poste dans la fonction publique, dans une commune concernée par le décret et que votre indice actuel n'est pas supérieur à l'indice plafond (INM 375, brut 422).

Cordialement
Bonsoir à vous deux.
Malheureusement, ayant réussi un concours externe tout en restant dans la même résidence administrative (car je conserve mon poste),
je ne peux pas en bénéficier selon mon gestionnaire malgré que j'ai tout les autres critères. C'est bien dommage.

Est-ce que vous me confirmer cela s'il vous plaît?
Merci à vous pour vos conseils.

Titre: Re : Prime d'installation qui doit la verser ?
Posté par: Ammour le 05 Novembre 2018, 21:46:25
Bonsoir,

En effet pour les contractuels déjà en poste, il faut changer d'affectation car le décret qui fixe les condi­tions d'attri­bu­tion de cette prime spéciale d'installation pour ces agents précise qu'il faut que " la nou­velle rési­dence admi­nis­tra­tive dif­fère de celle de leur der­nière affec­ta­tion."

Résidence administrative = commune de l'établissement d'affectation et toutes les communes limitrophes de celle-ci.

Cordialement
Titre: Re : Prime d'installation qui doit la verser ?
Posté par: AlainDU le 06 Novembre 2018, 09:34:27
Merci à vous pour le completement de réponse.

Bonne journée