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Sujet de discussion => PERSONNELS DES LYCÉES et COLLEGES = EPLE => ITRF => Statut - Organisation du travail - Emploi du temps - Entretien Professionnel => Discussion démarrée par: tomstoc le 20 Septembre 2017, 18:55:26

Titre: Durée de la pause méridienne / Pause 20 minutes
Posté par: tomstoc le 20 Septembre 2017, 18:55:26
Bonjour,

Je suis Adjoint technique de laboratoire. Je suis seule dans le laboratoire.

Jusqu'à cette année, je bénéficiai d'une pause méridienne de 30 minutes. J'avais l'accord du professeur responsable de laboratoire.

Cette année, la proviseur souhaite m'imposer une pause méridienne de 45 minutes. En a t'elle le droit ?
Est il possible de "coller" les 20 minutes de pause quotidienne à ma pause méridienne ?

La proviseur souhaite également m'imposer des heures d'arrivée au lycée. (Car j'arrive le mardi à 8h15 et elle souhaiterait que j'arrive vers 7h30).
En a t'elle également le droit ?

Je vous remercie.
Titre: Re : Durée de la pause méridienne / Pause 20 minutes
Posté par: Philippe Virion le 21 Septembre 2017, 10:33:49
Bonjour alabama,

Merci pour ta réponse.Je remets en pièce jointe la circulaire de nos missions pour notre collègue tomstoc.

cordialement.
Titre: Re : Durée de la pause méridienne / Pause 20 minutes
Posté par: tomstoc le 21 Septembre 2017, 12:53:13
Merci pour vos réponses.

Effectivement, je connais très bien cette circulaire.

Maintenant, mon proviseur peut-il IMPOSER une pause plus longue ?
Peut il IMPOSER une heure d'arrivée le matin ?

Les collègues de Maths/Sciences vont dans mon sens.
Titre: Re : Durée de la pause méridienne / Pause 20 minutes
Posté par: Ammour le 22 Septembre 2017, 15:04:41
Bonjour,

Il arrive que les collègues fassent appel à nous (Secrétaire nationaux, académiques et/ou délégués locaux du SNPTES (http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html)) pour une réunion avec leur chef d'établissement pour trouver un compromis.

Étant fonctionnaires comme nous et l'EPLE n'étant pas (encore) un établissement autonome, ils se doivent d'appliquer les textes et statuts de leurs personnels.

Cordialement
Titre: Re : Durée de la pause méridienne / Pause 20 minutes
Posté par: tomstoc le 22 Septembre 2017, 17:55:10
Merci pour votre réponse.

Je suis convoqué en début de semaine prochaine.
Je vous tiendrai au courant de la suite des événements
Titre: Re : Durée de la pause méridienne / Pause 20 minutes
Posté par: tomstoc le 23 Septembre 2017, 19:15:07
En fouinant un peu sur le web, je m'aperçois que certains parlent d'une pause méridienne Obligatoire de 45 minutes ?

Est ce vrai ?
Titre: Re : Durée de la pause méridienne / Pause 20 minutes
Posté par: Ammour le 24 Septembre 2017, 13:23:02
Bonjour,

Ces textes ont été abrogés depuis longtemps, dés les années 2000 (voir BO ARTT en pièce jointe) l'annualisation du temps de travail a permis, sur demande de l'agent (il conserve le droit de prendre 45 min ou 1h, puisque l'OMS recommande 45 min) de faire coïncider la pause de 20 minutes et la pause méridienne, la durée minimale de la pause méridienne, à la demande de l'agent, est donc de 20 minutes.

Sinon vous croyez sincèrement que plus 80% des établissements seraient dans l'illégalité en permettant à leurs personnels de laboratoire (et à leur demande) d'être "au maximum" disponibles en présence des élèves et des enseignants en faisant coïncider ces 2 pauses ?
Car en absence de coïncidence, nous recommandons (En EPLE) une pause de 20 minutes coïncidant avec une pause repas de 30 minutes.

Je cite en page 23 de ce BO ARTT :
"c) Éléments constitutifs de l'emploi du temps
1) Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d'un temps de pause d'une durée de vingt minutes non fractionnable.
La place de ce temps de pause dans l'emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avec l'agent dans le cadre des contraintes de travail de l'équipe ou du service concernés.
Cette pause s'effectue toujours à l'intérieur de la journée dont elle n'est pas détachable.

Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l'agent.
Il est inclus dans les obligations de service quotidiennes des personnels, dans le cadre des missions de service public propres à l'éducation nationale.
"

Cordialement
Titre: Re : Durée de la pause méridienne / Pause 20 minutes
Posté par: tomstoc le 24 Septembre 2017, 15:55:31
Un grand merci pour votre réponse :)
Titre: Re : Durée de la pause méridienne / Pause 20 minutes
Posté par: tomstoc le 04 Octobre 2017, 14:22:48
Bonjour,

Après de multiples appels au rectorat, le proviseur a bien voulu me faire une pause méridienne de 45 minutes (25min de repas + 20min de pause).

Je ne vous cache pas qu'il était furieux, puisque, selon lui, ma pause repas passe de 30 minutes à 25 minutes.
Son but était de me "bloquer" au lycée le maximum de temps possible !

Lorsque je suis parti, il m'a signifié qu'il supprimerait mon poste pour en faire un 50%.
Bref, super ambiance !

Merci pour l'aide que vous m'avez apporté :)
Titre: Re : Durée de la pause méridienne / Pause 20 minutes
Posté par: tomstoc le 06 Octobre 2017, 19:55:10
Après une nouvelle discussion houleuse cet apres midi, le proviseur m'indique qu'elle souhaite transformer mon poste de 100% à 50%.
Elle souhaiterait transférer les 50% restant pour un personnel administratif (secrétaire direction visiblement)

En a t'elle le droit ?
J'en ai déja averti l'inspecteur Maths/Sciences qui gère mon poste.
Titre: Re : Durée de la pause méridienne / Pause 20 minutes
Posté par: Ammour le 06 Octobre 2017, 20:25:39
Bonsoir,

C'est la définition de l'abus pouvoir suivi de harcèlement, juste parce vous faites appliquer (en partie seulement) les textes réglementaires qui s'impose à lui en tant que fonctionnaire.

Croyez moi, par expérience, demandez la stricte application des textes dans le respect de la fonction et vous serez respecté, dans le cas contraire l'abus de pouvoir peut être sans aucune limite quand les collègues ne réagissent pas par peur, et leur situation s'aggrave inexorablement.

Il a la possibilité de demander des transformations de postes, mais si les enseignants et les inspecteurs ne sont pas du même avis, il n'osera pas le faire, donc restez vigilant et tenez informé vos enseignants.

Cordialement
Titre: Re : Durée de la pause méridienne / Pause 20 minutes
Posté par: tomstoc le 06 Octobre 2017, 21:12:21
L'équipe de Maths/Sciences de mon LP est solidaire avec moi.

Ils se sont réunis et sont allés discuter avec le proviseur. L'ambiance était tendue puisque le proviseur déteste être "contredit".

Je suis très rassuré de savoir que les collègues, ainsi que mon inspecteur sont à fond de mon côté...
Titre: Re : Re : Durée de la pause méridienne / Pause 20 minutes
Posté par: Jotech23 le 17 Septembre 2018, 16:36:06
Citation de: Ammour le 24 Septembre 2017, 13:23:02
Bonjour,

Ces textes ont été abrogés depuis longtemps, dés les années 2000 (voir BO ARTT en pièce jointe) l'annualisation du temps de travail a permis, sur demande de l'agent (il conserve le droit de prendre 45 min ou 1h, puisque l'OMS recommande 45 min) de faire coïncider la pause de 20 minutes et la pause méridienne, la durée minimale de la pause méridienne, à la demande de l'agent, est donc de 20 minutes.

Sinon vous croyez sincèrement que plus 80% des établissements seraient dans l'illégalité en permettant à leurs personnels de laboratoire (et à leur demande) d'être "au maximum" disponibles en présence des élèves et des enseignants en faisant coïncider ces 2 pauses ?
Car en absence de coïncidence, nous recommandons (En EPLE) une pause de 20 minutes coïncidant avec une pause repas de 30 minutes.

Je cite en page 23 de ce BO ARTT :
"c) Éléments constitutifs de l'emploi du temps
1) Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d'un temps de pause d'une durée de vingt minutes non fractionnable.
La place de ce temps de pause dans l'emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avec l'agent dans le cadre des contraintes de travail de l'équipe ou du service concernés.
Cette pause s'effectue toujours à l'intérieur de la journée dont elle n'est pas détachable.

Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l'agent.
Il est inclus dans les obligations de service quotidiennes des personnels, dans le cadre des missions de service public propres à l'éducation nationale.
"

Cordialement

en terme clair, peut-on prendre uniquement 20 minutes pour déjeuner? dans notre lycee, le chef des travaux nous parle de "textes" qui imposent une pause déjeuner plus longue
Titre: Re : Durée de la pause méridienne / Pause 20 minutes
Posté par: Ammour le 17 Septembre 2018, 17:48:11
Bonjour,

Les gestionnaires veulent souvent imposer des pauses déjeuner plus longues (voir comme les personnels administratifs ou du service général dont les missions sont totalement différentes) qui va à l'inverse de la circulaire sur nos missions en pièce jointe, je cite :

"Afin d'optimiser leur temps de service, et pour permettre une présence maximale au service des élèves et des enseignants, l'emploi du temps de ces personnels est établi en début d'année scolaire et en collaboration avec l'enseignant coordonnateur de discipline ou le chef de travaux auprès duquel ils exercent."

Si votre chef de travaux comprends et s'exprime correctement en français : "permettre une présence maximale au service des élèves et des enseignants" impose bien une présence maximale pendant leur 36 semaines de présence et des pauses les plus courtes possibles dont la coïncidence de la pause méridienne (minimum 20 minutes) avec la pause de 20 minutes, le décret ARTT (voir BO ARTT) précise bien que ces pauses peuvent coïncider (à la demande de l'agent, impossible sans son accord).

A contrario qu'il vous fournisse le texte qui empêche réglementairement d'optimiser ainsi "le temps présence maximale au service des élèves et des enseignants", sachant que la majorité des emplois du temps des personnels de laboratoire dans les lycées et collèges sont gérés ainsi, il peut prendre contact avec ses collègues et/ou gestionnaires.

Cordialemenrt
Titre: Re : Durée de la pause méridienne / Pause 20 minutes
Posté par: PsychoLabo le 30 Septembre 2019, 08:19:14
Bonjour,

Je souhaiterai avoir des précisions concernant la pause méridionale. L'intendance veut nous imposer une pause de 30 min. Ce qui implique de rajouter 10 min de pause non travaillées à la pause de 20 min.

Cela ne m'arrange pas du tout, est ce possible de demander à ne prendre que 20 min de pause coïncident avec la pause méridienne ?

merci
Titre: Re : Durée de la pause méridienne / Pause 20 minutes
Posté par: Ammour le 30 Septembre 2019, 20:00:20
Bonsoir,

Je cite en page 23 de ce BO ARTT en pièce jointe:
"c) Éléments constitutifs de l'emploi du temps
1) Les personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d'un temps de pause d'une durée de vingt minutes non fractionnable.
La place de ce temps de pause dans l'emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avec l'agent dans le cadre des contraintes de travail de l'équipe ou du service concernés.
Cette pause s'effectue toujours à l'intérieur de la journée dont elle n'est pas détachable.

Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l'agent.
Il est inclus dans les obligations de service quotidiennes des personnels, dans le cadre des missions de service public propres à l'éducation nationale.
"

La circulaire sur nos missions en pièce jointe, explicite :

"Afin d'optimiser leur temps de service, et pour permettre une présence maximale au service des élèves et des enseignants, l'emploi du temps de ces personnels est établi en début d'année scolaire et en collaboration avec l'enseignant coordonnateur de discipline ou le chef de travaux auprès duquel ils exercent."

- "permettre une présence maximale au service des élèves et des enseignants" impose bien une présence maximale pendant leur 36 semaines de présence et des pauses les plus courtes possibles dont la coïncidence de la pause méridienne (minimum 20 minutes) avec la pause de 20 minutes, le décret ARTT (voir BO ARTT) précise bien que ces pauses peuvent coïncider (à la demande de l'agent, impossible sans son accord).

A contrario que votre intendant(e) vous fournisse le texte qui empêche réglementairement d'optimiser ainsi "le temps présence maximale au service des élèves et des enseignants", sachant que la majorité des emplois du temps des personnels de laboratoire dans les lycées et collèges sont gérés ainsi, il peut prendre contact avec ses collègues et/ou gestionnaires.

Enfin le BO ARTT et la circulaire implique que l'emploi du temps soit établi avec vous (en fonction de la vie familiale) et votre professeur responsable de laboratoire, les enseignants doivent donc aussi s'impliquer pour que vous soyez disponibles tout le temps où vous êtes dans l'établissement.

Cordialement

Titre: Re : Durée de la pause méridienne / Pause 20 minutes
Posté par: PsychoLabo le 01 Octobre 2019, 07:36:57
Bonjour et merci pour votre réponse.

La pause méridienne peut donc bien être de 20 min seulement ? Ma direction indique qu'elle est réglementairement obligée de nous donner 30 min de pause méridienne sous peine de ne pas être couverte en cas d'accident...

Que c'est compliqué de faire appliquer nos textes !!
Titre: Re : Re : Durée de la pause méridienne / Pause 20 minutes
Posté par: laabboo le 01 Octobre 2019, 08:00:11
Citation de: PsychoLabo le 01 Octobre 2019, 07:36:57
Bonjour et merci pour votre réponse.

La pause méridienne peut donc bien être de 20 min seulement ? Ma direction indique qu'elle est réglementairement obligée de nous donner 30 min de pause méridienne sous peine de ne pas être couverte en cas d'accident...

Que c'est compliqué de faire appliquer nos textes !!
Bonjour
Pourquoi votre direction veut que votre pause repas dure 30 minutes au lieu de 20 minutes??
Elle a peur que vous ne puissiez manger en 20 minutes et que votre pause déborde? Plutôt que de vous balancez un pseudo règlement?
Cordialement
Titre: Re : Durée de la pause méridienne / Pause 20 minutes
Posté par: PsychoLabo le 01 Octobre 2019, 09:02:26
Surtout qu'on reste au service de nos enseignants même lorsqu'on mange ! Je ne vois pas pourquoi on nous ennuie avec ça...
Titre: Re : Durée de la pause méridienne / Pause 20 minutes
Posté par: PsychoLabo le 01 Octobre 2019, 09:26:37
Nos responsables de laboratoire (physique et SVT) vont tout faire pour nous aider à démêler la situation mais ils demandent et je trouve ça normal ou est-ce qu'on peut trouver le texte disant que l'on peut ne prendre que 20 minutes de pause méridienne. Moi même je ne le trouve pas. Après si ça n'existe pas, ça ne veut peut être pas dire qu'on peut nous obliger à prendre 30 min ! (ce qui nous ferait rester 10 min de plus pour rien !)
Titre: Re : Durée de la pause méridienne / Pause 20 minutes
Posté par: flardellier le 01 Octobre 2019, 10:19:10
Pour ce que j'en connais la pause méridienne minimum dans la fonction publique d'état (sauf exception) est de 45 min. comme vous pourrez le lire ici : http://infosdroits.fr/le-temps-de-travail-des-agents-dans-la-fonction-publique-detat-duree-legale-amenagement-organisation-astreintes-rtt/
Titre: Re : Re : Durée de la pause méridienne / Pause 20 minutes
Posté par: PsychoLabo le 01 Octobre 2019, 12:38:49
Citation de: alabama le 01 Octobre 2019, 10:45:05
Bonjour,
Je trouve, et c'est juste mon avis, qu'une coupure de 30 mn paraît raisonnable, surtout si on va manger au self ou dans une salle dédiée.
Il faut tenir compte du temps nécessaire pour: changer de tenue, se rendre sur le lieu de repas, remplir son plateau ou faire rechauffer son repas, manger, vider son plateau ou nettoyer/remballer ses petites affaires, retourner dans son service, se remettre en tenue.

A moins de manger sur place, je vois mal comment tenir les 20 mn top chrono?


Nous mangeons effectivement sur place, dans une salle aménagée en "vestiaire" de notre secteur. Il ne faut aucun temps supplémentaire pour se changer ou autre.

Ma question est : Y a t-il un texte régissant la durée minimale de la pause méridienne ? Nous souhaitons prendre 20 min car cela suffit amplement et non 30 min, a t-on le droit ?
Titre: Re : Durée de la pause méridienne / Pause 20 minutes
Posté par: Ammour le 01 Octobre 2019, 15:35:47
Bonjour,

L'expérience démontre en effet que la négociation est beaucoup plus facile à mener avec 30 minutes de repas dont 20 minutes de pause.
C'est d'ailleurs l'organisation du travail pour une grande majorité de personnels de laboratoire en EPLE, même si certains on obtenu de faire coïncider strictement les 20 minutes de pause avec 20 minutes de repas.

Cordialement
Titre: Re : Durée de la pause méridienne / Pause 20 minutes
Posté par: PsychoLabo le 01 Octobre 2019, 18:36:00
Très bien, merci a tous vos réponses, je vais essayer d'obtenir au mieux.

Bonne soirée