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Sujet de discussion => Adjoints administratifs, secrétaires administratifs et attachés d'administration (AENES) => Discussion démarrée par: VIRGINIE24 le 12 Septembre 2017, 14:51:49

Titre: Temps partiel 80% de droit pour maternité
Posté par: VIRGINIE24 le 12 Septembre 2017, 14:51:49
Bonjour,

Je suis ADJAENES au sein d'un lycée
j'aimerai connaître la quotité annualisée de 80%?
Comment la calculer?
Les jours fériés sont ils à déduire?

Merci
Titre: Re : Temps partiel 80% de droit pour maternité
Posté par: Ammour le 12 Septembre 2017, 15:03:33
Bonjour,

Pour information le temps partiel à 80% est de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans et un 80% permet de travailler sur 4 jours au lieu de 5 obligatoires pour un plein temps.

Dans l'ordre:  
- 1607 annuelles x 80% = 1285 h et 36 minutes
- moins 2 jours de 7h de fractionnement des congés, aucun texte ne prévoit la proratisation de ces 2 jours
 soit 1271h et 36 minutes
- Prévoir 20 minutes de pause comptée comme temps de travail par jour d'au moins 6 heures de travail.
- Prévoir 30 à 45 minutes de pause repas = pause méridienne comptée comme non travaillée.
- Les jours fériés, à la condition qu'ils tombent un jour de semaine habituellement travaillés et qu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé, doivent être comptés (BO ARTT) avec le même nombre d'heure que le même jour de la semaine habituellement travaillé, donc le laisser sans modification dans votre emploi du temps.

Bien veiller à ne pas se voir appliquée les fichiers standards de calcul des territoriaux, les textes ne sont pas les mêmes (jour férié = forfait de 7h).

Cordialement
Titre: Re : Temps partiel 80% de droit pour maternité
Posté par: VIRGINIE24 le 12 Septembre 2017, 15:47:08
je vous remercie pour votre réponse.
donc si j'ai bien compris.... la base annuelle est de 1271.36, à laquelle je divise le nombre de semaines travaillées afin d'avoir le volume horaire hebdomadaire?

Titre: Re : Temps partiel 80% de droit pour maternité
Posté par: Ammour le 12 Septembre 2017, 17:14:20
Tout à fait si vos semaines sont homogènes c'est à dire si elles ont toutes le même d'heures, ce qui n'est pas systématique.

Cordialement