Bonjour,
Une note de service viens de nous être communiqués, elle stipule quelle ne prend que 2h par jour en dehors du temps de travail usuel pour des déplacements vers notre université.
Dans la mesure ou nous sommes un site délocalisé et donc à 160 KM aller avec environ 2h de trajet, cette mesure prise dans la note ne prendrai que la moitié du temps de trajet à récupérer est-ce normal ? sur quel texte s'appuie notre composante pour vouloir appliqué cette mesure ?
Bien à vous,
Tom
Bonjour,
Peux-tu préciser pour qu'il n'y ait pas de confusion?
Le temps de trajet correspond au trajet domicile/lieu de travail.S'agit-il de cela ou du trajet entre la résidence administrative de ton université et le site distant?
Renseigne-toi pour savoir si le CT et le CHSCT ont été consultés.
Cordialement.
Bonjour Jacky60,
Il s agit du trajet entre notre composante IUT et notre université de rattachement.Vu la distance et les embouteillages sur Toulouse il faut toujours prévoir 2h aller idem pour le retour...
De mémoire il me semblais que le temps pris (qui est bien sûr hors plage horaire de travail) pour se rendre avec ordre de mission à un stage ou réunion devais être comptabilisé et récupérer, mais peut être que cette règle comme bien d autre font désormais partie du passé ...
Tom
Bonsoir,
Il est effectivement difficile de pouvoir récupérer la totalité des heures de trajet hors journée de travail dans le cadre de missions, toutefois
ce point doit être vu et négocié au niveau des instances compte tenu de la fréquence et du nb de personnes concernées.
Considérant qu'il s'agit là de déplacements au sein du même établissement mais entre sites, il y a moyen d'argumenter pour obtenir gain de cause.
Cordialement.
Citation de: tom le 19 Juillet 2017, 09:18:20
Une note de service viens de nous être communiqués, elle stipule quelle ne prend que 2h par jour en dehors du temps de travail usuel pour des déplacements vers notre université.
Sur quel texte s'appuie notre composante pour vouloir appliqué cette mesure ?
Bonjour,
Désolé, une fois n'est pas coutume, mais ma réponse est un peu longue.
Votre direction a apparemment une mauvaise interprétation de l'accord cadre ARTT de 2001, signé entre le Ministre Jacques Lang et Gérard Marien Secrétaire général du SNPTES, qui dispose très clairement que :
" Les temps de déplacement effectués dans les heures normales de travail sont inclus dans le temps de travail effectif pour leur durée réelle".
Le décompte limité à deux heures ne concerne que les les déplacements accomplis en-dehors des heures normales de travail puisque ce même accord cadre dispose que "les temps de déplacement nécessités par le service et accomplis en-dehors des heures normales de travail sont assimilés à des obligations de service liées au travail sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte. Sont notamment visés :
- les temps de déplacement, dans le cadre de missions occasionnelles, entre le lieu habituel de travail ou la résidence administrative et un autre lieu de travail désigné par l'employeur ainsi que les temps de déplacement entre les établissements d'exercice pour les personnels assurant un service partagé ;
- les temps de déplacement liés à des fonctions itinérantes au sein d'une zone géographique identifiée, qui sont décomptés pour leur durée réelle dans la limite de deux heures par jour, déduction faite du temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail ou la résidence administrative.
Ne font pas partie du temps de travail effectif les déplacements entre le domicile et le ou les lieux de travail habituels".
Bref, si dans votre journée de travail vous vous déplacez pour intervenir sur un site distant et que le trajet dure quatre heures, ces quatre heures seront inclus dans votre temps de travail.
Je vous recommande de saisir la section d'établissement du SNPTES afin de pouvoir être rétabli dans vos droits.
Bonne journée
Bonjour Alain,
Merci pour cette réponse claire et rapide.
Tom