Bonjour Madame, Monsieur,
Je souhaiterais savoir en cas de promotion dans le cadre d'une LA
un établissement du supérieur sous tutelle du ministère (NON RCE), s'il n' a pas d'emploi vacant pour asseoir un agent promu (que se passe t-il ?)
y a t-il un texte de référence
le ministère n'est pas obligé de lui trouver un emploi ?
que se passe t-il dans ce cas ?
merci infiniment pour votre réponse
Bien cordialement
Bonjour,
La note de service ministérielle qui traite de la carrière des BIATSS précise "Il est rappelé qu'aucune considération budgétaire ne peut faire obstacle à la promotion d'un agent et que seule la valeur professionnelle doit vous guider dans l'établissement de vos propositions, les aspects financiers devant avoir été pris en compte dans votre GPEC". Cette recommandation ne s'impose pas juridiquement à l'administration. C'est pourquoi le SNPTES en exige l'application chaque fois que c'est nécessaire http://bassenormandie.blog.snptes.org/page/2 . Je vous recommande de contacter le correspondant local du SNPTES http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html
Bonjour Rose,
En complément, un agent qui est promu en L.A est considéré comme exerçant déjà les missions du corps supérieur,
il reste donc sur son poste sans contrainte de mobilité.
Cordialement.