Bonjour,
Je travaille dans un établissement où les laboratoires SVT et physique-chimie sont matériellement distincts puisqu'ils ne se trouvent pas au même étage dans le bâtiment.
Ma question est donc : qui est mon Supérieur Hiérarchique Direct et qui doit conduire l'entretien individuel ?
- le professeur coordinateur chargé du laboratoire dans lequel je travaille ?
- ou le technicien du laboratoire situé à un autre étage et que je ne vois que rarement ?
Que faire si on nous impose un "SHD" que nous ne côtoyons pas au quotidien ?
Merci d'avance, bonne journée
Bonjour,
Il faut faire un recours dans les délais (dont la procédure est détaillée dans la pièce jointe) d'abord auprès de votre autorité hiérarchique, puis en absence de résultats ou de réponse auprès de la CAP (Académique pour les C , Nationale pour les B et A) en citant la circulaire fonction publique (voir article ci-joint).
Certes votre autorité hiérarchique (chef d'établissement ou par délégation un de ses adjoints, gestionnaire ou proviseur adjoint) peut déterminer votre n+1 mais en respectant les textes fonction publique, ils sont fonctionnaires comme vous (enfin pour l'instant...) et ces textes les obligent de la même façon que vous.
Je cite la circulaire en pièce jointe (circulaire d'application du décret entretien professionnel):
"Conformément à une jurisprudence constante du Conseil d'Etat, le pouvoir hiérarchique est détenu de plein droit par l'autorité supérieure : elle en est investie sans qu'un texte soit nécessaire, ce pouvoir étant lié à sa qualité de supérieur hiérarchique (CE 30 juin 1950 Quéralt). Ainsi, seule une approche concrète et pragmatique permet de déterminer qui est le SHD d'un agent, c'est à dire celui qui, au quotidien, organise le travail de l'agent considéré et contrôle son activité. Si les textes d'organisation d'une structure ne couvrent pas forcément l'ensemble des situations, les organigrammes ou les fiches de postes peuvent aussi permettre d'identifier le SHD d'un agent."
Aucun fonctionnaire ne peut remettre en cause une jurisprudence (constante de surcroît) du Conseil d'État qui est la plus haute juridiction administrative en France.
Maintenant si votre établissement et son chef échappe à l'état de droit, il faudra utiliser d'autres moyens... que nous préconiserons toujours légaux, n'hésitez pas à prendre contact avec vos délégués locaux du SNPTES (http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html) qui nous tiendrons au courant pour envisager ou non d'autres actions locales ou nationales.
Cordialement
Merci beaucoup, bon week-end.
Bonjour Amar,
Je me retrouve dans le même situation avec ma collègue, nous sommes convoquées Jeudi matin pour notre entretien professionnel qui aurai du être fait en mai-juin. Nous avons reçu la convocation hier pour un entretien jeudi par notre gestionnaire. Nous avons un professeur coordinateur, nous souhaitons être évaluées par ce dernier qui connait mieux notre travail au quotidien. En quoi consiste le recours ?
Est ce que je dois écrire un mail au Proviseur et lui dire que je refuse d'être évaluer par le gestionnaire mais par ma chef de laboratoire qui controle et organise mon travail tout les jours ??
Merci Bonne journée
Bonjour,
Lu sur le forum :
http://forum.snptes.org/index.php?topic=11649.0
deux réponses différentes pour un problème qui semble être le même.... ???
Bonsoir,
En quoi c'est différent ? J'ai même répondu que pour un technicien en BAP A (SVT) être SHD des collègues de BAP B nécessite qu'elle se déplace quotidiennement dans le laboratoire de physique-chimie si le proviseur (autorité hiérarchique) l'impose comme supérieur hiérarchique direct (SHD).
Le SHD : celui qui au quotidien contrôle et organise votre travail: technicien, professeur responsable de laboratoire.
L'autorité hiérarchique : le chef d'établissement auprès duquel le 1er recours est obligatoire, il le pouvoir (en cas de conflit par exemple) de nommer un autre SHD mais en respectant les statuts et les textes en particulier "Le SHD : celui qui au quotidien contrôle et organise votre travail".
J'espère avoir été plus précis.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour cette précision.
Dans les faits: notre autorité hiérarchique nous impose un SHD que nous ne voyons qu'épisodiquement et qui ne connaît pas notre travail.
De guerre las, nous subirons cette contrainte !
Bonne journée.
Bonjour,
Merci c'est bien clair notre SHD doit être nommé par le proviseur selon les texte.
Bonjour,
Il ne faut pas me faire dire ce que je n'ai pas dit.
Le SHD (n+1) n'a besoin d'aucune nomination, d'aucune écrit ni statut particulier (Conseil d'État), il faut et il suffit qu'il ou elle soit celui ou celle qui, au quotidien, contrôle et organise votre travail.
C'est uniquement en cas de conflits ou de difficulté particulières pour identifier le SHD que l'autorité hiérarchique peut désigner un ou une (autre) SHD.
Cordialement
merciiiii