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Sujet de discussion => Santé, sécurité et conditions de travail => Discussion démarrée par: cannelle le 02 Mai 2017, 16:30:04

Titre: CLM et perte des congés
Posté par: cannelle le 02 Mai 2017, 16:30:04
Bonjour,

Je reprends en mi-temps thérapeutique après un arrêt en CLM de 18 mois. Le service RH me dit que j'ai perdu les congés qui me restaient avant mon arrêt maladie car j'ai été absente plus d'un an.
Est-ce normal?
Merci pour votre réponse,
Cordialement
Titre: Re : CLM et perte des congés
Posté par: Ammour le 03 Mai 2017, 09:18:45
Bonjour,

C'est en partie vrai puisque les jours de congé non pris ne se reportent que jusqu'au 31 décembre de l'année, et dans les cas exceptionnels, comme le votre, avec accord du gestionnaire, jusqu'au 31 mars de l'année suivante.

Mais pour l'année en cours, malgré votre arrêt maladie vous devez bénéficiez d'un minimum de jours de congé, il faut contacter vos délégués locaux du SNPTES (http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html) pour les interroger sur les règles dans votre établissement, en particulier ce qui peut être fixé dans le règlement intérieur de votre établissement.

Cordialement