Bonjour,
Suite à un contentieux gagné en appel, j'ai demandé une réparation en indemnitaires. Le point fort de ma demande repose sur le préjudice moral. Or, pour apprécier ce préjudice, il y a beaucoup de documents à lire.
Le juge du TA de Toulouse n'a pas pris en considération ce volet ; en écrivant que : " (je) ne donne aucune précision ou élément de nature à justifier le préjudice (moral) allégué. Le juge a rejeté ma requête.
Or, les documents que je produis sont réels et attestent de ma bonne foi. De même, ce volet n'a pas été développé par la défense. Ces pièces sont-elles gênantes ou bien sont-elles inutiles ?
Sur un préjudice moral, je pensais qu'il était étudié le fond de l'affaire et là, sur les éléments que je produis, ni le MEN, ni le juge, ne développent : pourquoi ?
Que faut-il produire au TA pour justifier d'un préjudice moral ?
Mon autre question est : La Cour d'Appel sera-t-elle assez attentive pour prendre en considération le préjudice moral ? Je n'ai plus beaucoup de temps pour faire appel.
Dans mon affaire d'origine, le TA de Toulouse avait étudié superficiellement ma demande mais la Cour d'Appel avait cassé le rejet du TA et m'avait donné raison.
Merci à qui aurait subi le même sort que moi et qui pourrait me renseigner sur mes quetions.
Cordialement
Stéphane