Bonjour,
Je suis ASI, titulaire. Ayant l'opportunité de pouvoir travailler sur une mission (privée) en dehors de mon établissement , j'ai choisi de prendre une disponibilité de +- 8 mois).
Toutefois, je dois encore (rapidement) vérifier 1 ou 2 éléments avant de faire ma demande et notamment :
- Mon dossier passe enfin en CAP nationale en juin. Si je suis en dispo à ce moment-là, est-ce que je ne risque pas de perdre le bénéfice de la promo si mon dossier est retenu ?
- Parmi les motif à invoquer il y a les dispos de droit et les autres : je souhaiterai utiliser le motif suivant « élever un enfant de moins de 8 ans », d'abord par ce que c'est une dispo de droit, et ensuite, il me semble que le temps passé en dispo est pris en charge dans le calcul pour la retraite...
Enfin, j'aimerai avoir des éléments plus précis sur les modalités de retour (et de retour anticipé si besoin), suis-je obligée de réintégrer ma direction (ce que je ne souhaite pas), à quel poste puis-je prétendre etc...
D'avance, merci beaucoup de vos lumière !
Bonjour,
Citation de: chem_93Mon dossier passe enfin en CAP nationale en juin. Si je suis en dispo à ce moment-là, est-ce que je ne risque pas de perdre le bénéfice de la promo si mon dossier est retenu ?
- Parmi les motif à invoquer il y a les dispos de droit et les autres : je souhaiterai utiliser le motif suivant « élever un enfant de moins de 8 ans », d'abord par ce que c'est une dispo de droit, et ensuite, il me semble que le temps passé en dispo est pris en charge dans le calcul pour la retraite...
La mise en disponibilité vous place provisoirement en dehors de la fonction publique et vous cessez de bénéficier de votre rémunération et de vos droits à l'avancement et à la retraite.
Cordialement
Merci de votre réponse.
Si je comprends bien, mon dossier ne peux être retenu si je suis en dispo à ce moment là ...
Citation de: chem_93 le 10 Mars 2017, 16:29:19
Si je comprends bien, mon dossier ne peux être retenu si je suis en dispo à ce moment là ...
C'est bien cela.
Bonne journée
Un point important cependant : il n'est pas possible d'exercer n'importe quelle activité privée pendant une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.
Cette possibilité est limitée à des activités permettant effectivement d'élever l'enfant. Notamment, l'exercice d'une activité rémunérée pendant les heures de travail scolaire n'est concevable que lorsque la disponibilité a été accordée pour élever un enfant d'âge scolaire.
La circulaire FP 1504 du 11 février 1983 précise :
En toute hypothèse, une activité rémunérée ne pourra être autorisée que si, par rapport à la position d'activité, elle assure au fonctionnaire des commodités d'horaires plus importantes pour se consacrer à l'occupation qui a motivé la disponibilité pour raisons familiales.
C'est bien noté, merci beaucoup de vos réponses !