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Sujet de discussion => ITRF => Discussion démarrée par: drudas le 06 Mars 2017, 13:16:27

Titre: Détachement - Intégration - gain échelon ?
Posté par: drudas le 06 Mars 2017, 13:16:27
Bonjour,

Ma question concerne une collègue fonctionnaire IGE. Pendant 5 ans, elle était en détachement sur contrat dans le même périmètre ministériel.

Il y a deux mois, elle a été intégrée dans l'établissement d'accueil.

"J'ai entendu dire" que dans la cadre d'un détachement supérieur à deux ans, il existe un bonus particulier, à savoir un gain d'échelon  ?

Si oui, quelle procédure à suivre pour bénéficier d'une réduction d'échelon ?

Vous remerciant par avance pour votre réponse,

Bien cordialement,

D.

Titre: Re : Détachement - Intégration - gain échelon ?
Posté par: Alain Charrier le 06 Mars 2017, 19:00:21
Bonjour,
Le détachement donne seulement droit, au bout de cinq ans, à une proposition obligatoire de la part de l'administration d'accueil,
d'intégration dans le corps de détachement.
Cordialement
Titre: Re : Détachement - Intégration - gain échelon ?
Posté par: Yoyo le 06 Mars 2017, 21:33:01
Bosoir,

Je pense que vous faites en fait référence à ceci du statut des ITRF :

Art. 145-1
Une bonification d'ancienneté d'un an prise en compte pour l'avancement d'échelon est accordée aux ingénieurs de recherche, aux ingénieurs d'études et aux assistants ingénieurs qui effectuent une mobilité dont la durée est au moins égale à deux ans, dans un établissement de recherche en France ou à l'étranger, auprès d'une administration de l'Etat ou d'une collectivité territoriale ou auprès d'une entreprise publique ou privée. Cette bonification ne peut être accordée qu'une seule fois au titre d'un même corps.
Titre: Re : Détachement - Intégration - gain échelon ?
Posté par: drudas le 07 Mars 2017, 07:33:16

Bonjour,


Oui c'est bien cela !!

De quel décret est tiré cet article ?

Comment le faire appliquer  ? (Détachement/ intégration dans une une université parisienne).

Bien cordialement,

D.
Titre: Re : Détachement - Intégration - gain échelon ?
Posté par: Yoyo le 07 Mars 2017, 07:43:43
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur, que tu trouves sur le site du SNPTES. Pour l'application, je suppose qu'il faut juste en faire la demande, ou que dans un monde idéal ça l'est automatiquement par l'administration.