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Sujet de discussion => Discussion générale => Discussion démarrée par: arko le 09 Février 2017, 17:04:46

Titre: indemnités journalières suite AT
Posté par: arko le 09 Février 2017, 17:04:46
Bonjour,
je suis contractuel (PO) dans un CROUS comme veilleur de nuit et je suis en accident de travail depuis le 2 octobre 2016 suite à une agression sur mon lieu de travail (dépôt de plainte + 8 jours d'ITT , enquête de police en cours ).
Le CROUS m'a réglé mon salaire jusqu'à fin décembre , donc 90 jours et sans me prévenir , je me suis retrouvé sans salaire pour le mois de janvier 2017 et en difficulté financière.
J'ai posé la question à mon DUG, pourquoi  je ne touchai plus mon salaire depuis décembre. Il m'a répondu que cela était tout à fait normal étant arrivé à 90 jours d'arrêt et que c'est à la sécurité sociale de me payer mes indemnités journalières à 80% et les 20% qui restent à la MGEN dont je suis adhérant .
Je suis allé à la sécurité sociale qui à réglé mon salaire pour le mois de janvier début février , puis avec une attestation de la sécurité sociale , je suis allé à la MGEN.
L'agent de la MGEN qui m'a reçu , me dis que c'est mon employeur ou la sécurité sociale qui doivent me régler mes indemnités journalières.
J'ai l'impression que tout ce petit monde se renvoie la balle , donc est ce que quelqu'un peu me répondre sur la procédure exacte et de ce qu'il en est quand on est en AT , afin de toucher mes indemnités journalières qui correspondent à mon salaire complet , sachant que je suis toujours actuellement en accident de travail . 
Titre: Re : indemnités journalières suite AT
Posté par: Ammour le 09 Février 2017, 21:27:53
Bonsoir,

Je ne connais pas exactement la convention en vigueur au CROUS, mais elle prévoit au minimum ce qui est applicable par le régime général, c'est à dire pour les arrêts de travail dû à un accident reconnu, la loi oblige l'employeur à verser une indemnité complémentaire au salarié, au titre du maintien du salaire.

Donc après les 90 jours et étant toujours en arrêt de travail pour accident, le CROUS doit vous verser la différence entre votre salaire et les indemnités de la CPAM.

Cordialement
Titre: Re : indemnités journalières suite AT
Posté par: arko le 10 Février 2017, 16:18:37
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse , je suis comme vous , je n'arrive pas à avoir des informations à ce sujet.
Je vous donne le code APE figurant sur ma fiche de salaire : 5590Z.
Après interrogation auprès du service DRH , il a été répondu que le salaire était versé 90 jours et qu'ensuite c'était la CPAM qui versait les indemnités journalières et la MGEN le complément.
Qui croire ??

Cordialement.
Titre: Re : indemnités journalières suite AT
Posté par: arko le 17 Février 2017, 15:41:29
Bonjour,

Je n'ai pas eu de réponse sur ma question du 10 février 2017.

Dans l'attente.

Cordialement
Titre: Re : indemnités journalières suite AT
Posté par: Alain Favennec le 18 Février 2017, 07:01:25
Bonjour,

Je n'ai pas tous les éléments de votre dossier en main mais la réglementation relative aux contractuels dispose que c'est à votre administration de vous verser votre plein traitement pendant trois mois puis qu'à "l'expiration de cette période de rémunération à plein traitement, l'intéressé bénéficie des indemnités journalières prévues qui sont servies :
-soit par l'administration pour les agents recrutés ou employés à temps complet ou sur des contrats d'une durée supérieure à un an ;
-soit par la caisse primaire de sécurité sociale dans les autres cas".

Il nous faut donc connaitre votre ancienneté et votre statut précis pour pouvoir vous répondre.

Bonne journée
Titre: Re : indemnités journalières suite AT
Posté par: arko le 18 Février 2017, 14:32:03
Bonjour,

Je vous remercie de m'avoir répondu .

Voici les éléments à votre question , je suis PO au CROUS comme agent spécialiste , agent d'accueil et de veille à temps complet depuis 12 ans dans le même CROUS .

Cordialement.
Titre: Re : indemnités journalières suite AT
Posté par: arko le 01 Mars 2017, 15:23:49
Bonjour,

Je vous remercie de m'avoir répondu .

Voici les éléments à votre question , je suis PO au CROUS comme agent spécialiste , agent d'accueil et de veille à temps complet depuis 12 ans dans le même CROUS .

Et autre question, au niveau de mes CP que j'ai posé pour le mois de juin et aout , que va t-il se passer ?

Cordialement