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Sujet de discussion => ITRF => Discussion démarrée par: elop le 03 Février 2017, 16:31:39

Titre: Autorisations d'absence pour formation et entretien professionnel
Posté par: elop le 03 Février 2017, 16:31:39
Bonjour,

Dans mon domaine de compétence, je vais réaliser des évaluations (expertises réalisées depuis chez moi sur mon temps de repos) mais je vais devoir m'absenter plusieurs jours  pour des formations et les temps consolidations des résultats.
Je me suis renseignée dans mon établissement et il m'a été répondu que je devais prendre sur mes congés.
Savez-vous s'il existe des textes sur ce sujet?
Je tiens à préciser que cette activité est une plus-value dans mon métier même si je ne la réalise pas à la demande de ma hiérarchie.
Merci pour votre aide,

Cordialement,
Titre: Re : Autorisations d'absence pour formation et entretien professionnel
Posté par: Xav_D le 03 Février 2017, 17:22:05
Bonjour,

Il s'agit manifestement d'un cumul d'activité (y compris si celle-ci ne vous rapporte rien), il est donc normal que vous posiez des congés pour vous former ou pour toutes autres activités en rapport. Le fait que cette activité soit une plus-value ne change rien au fait que votre temps de travail soit uniquement dédié à votre employeur.
Titre: Re : Autorisations d'absence pour formation et entretien professionnel
Posté par: Ammour le 03 Février 2017, 17:24:53
Bonsoir,

Pour compléter la réponse de Xavier, j'ajouterai que les formations doivent être pris en compte lors de l'entretien professionnel et lors de l'élaboration de l'emploi du temps en début d'année.

Cordialement
Titre: Re : Autorisations d'absence pour formation et entretien professionnel
Posté par: elop le 05 Février 2017, 09:02:49
Merci pour ces retours,
concernant mon entretien professionnel, j'aurai du mal à m'appuyer dessus dans la mesure où je n'ai jamais eu de retour depuis qu'il a eu lieu, à savoir en juin 2016 !
cordialement,
Titre: Re : Autorisations d'absence pour formation et entretien professionnel
Posté par: Ammour le 06 Février 2017, 10:49:36
Bonjour,

Sachez que la procédure de l'entretien professionnel oblige à ce que ce soit l'agent qui le signe en dernier (obligation pour lui), vous n'avez donc pas à le signer avant que votre n+1(ou SHD supérieur hiérarchique direct) ne le transmette à votre autorité hiérarchique (chef d'établissement).

Si vous n'avez pas eu de retour, il n'est donc pas signé de votre part.

Sachez que si cette procédure n'a pas été respectée, ainsi vous pouvez prendre connaissance des éventuelles observations de l'autorité hiérarchique. Cette notification, qui intervient en fin de procédure, constitue le point de départ des délais de recours. A cet égard, il vous est rappelé que la notification doit mentionner clairement les voies et délais de recours contentieux.

Vous avez donc un premier recours auprès de votre autorité hiérarchique (préalable obligatoire) par simple courrier : demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel dans un délai de 15 jours ou en absence totale de remise de l'entretien.

L'autorité hiérarchique dispose ensuite d'un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision pour notifier sa réponse à l'agent. A compter de la date de notification de cette réponse, (ou en absence de réponse de sa part) l'agent a alors la possibilité de saisir la commission administrative paritaire (CAP), dans un délai d'un mois.(ou après au moins 1 mois d'absence de réponse)

Cordialement