Bonjour,
Je suis agent de loge dans une université et je souhaiterais avoir votre avis sur une situation qui vient de se présenter dans mon service.
Nous travaillons selon un cycle alternant une semaine de 7 h 30 à 14 h 45, puis une semaine de 12 h à 19 h 30.
À la suite d'une réunion, notre responsable vient de nous informer que, lorsque nous sommes en horaires d'après-midi (12 h – 19 h 30), nous devons rester joignables le lendemain matin, aux alentours de 6 h à 7 h, au cas où le collègue chargé de l'ouverture du site serait absent pour maladie et qu'il faudrait éventuellement venir le remplacer.
Je me pose donc la question suivante : cette obligation d'être joignable en dehors de nos horaires de travail peut-elle être considérée comme une astreinte ? Si oui, quelles sont les règles applicables et quelle compensation doit être prévue ?
Cette situation m'interpelle d'autant plus que, dans notre université, nous sommes déjà amenés à assurer ponctuellement des événements en soirée ou le week-end, notamment pour fermer les sites.
Par ailleurs, il nous a été imposé d'assurer cinq samedis par an, de 7 h 15 à 13 h, avec récupération des heures dans les deux mois suivants. Là encore, cette organisation nous a été imposée sans véritable possibilité de discussion et j'ai fais la demande de paiement des heures sans réponse car je prend cinq fois de plus ma voiture dans l'année , donc cinq jours de repos en moins car on récupère des heures pas des jours.
J'ai donc le sentiment que les contraintes et disponibilités qui nous sont demandées s'accumulent. La demande d'être potentiellement réveillé à 6 h du matin, après avoir terminé à 19 h 30 la veille, me paraît particulièrement problématique, notamment au regard du temps de repos quotidien et du droit à la déconnexion.
Nous pouvons également avoir des obligations personnelles en dehors de nos horaires de travail et ne pouvons pas nécessairement rester disponibles en permanence pour notre employeur.
Je souhaiterais donc savoir si cette organisation est conforme à la réglementation applicable aux agents de la fonction publique d'État et, notamment, aux personnels des universités.
Merci par avance à celles et ceux qui pourront m'apporter des informations ou partager leur expérience sur ce sujet.
CORDIALEMENT
Bonjour
L'administration ne devrait pas imposer d'être joignable de façon informelle de 6 h à 7 h sans la qualifier, l'organiser et la compenser comme une astreinte.
La demande de rester joignable de 6 h à 7 h pour remplacer éventuellement le collègue chargé de l'ouverture est, en principe, une astreinte. Cette astreinte doit être prévue et organisée par écrit en précisant : agents concernés, horaires, modalités d'appel, délai d'intervention et compensation.
Le temps d'astreinte doit donner lieu à une compensation, généralement en repos dans les universités ; le temps d'intervention et de travail effectué est décompté comme temps de travail.
Si l'agent travaille jusqu'à 19 h 30 puis intervient à 6 h, il ne bénéficie que de 10 h 30 de repos, alors que le repos quotidien minimal est en principe de 11 heures. L'organisation doit donc être aménagée si une intervention a lieu.
Le droit à la déconnexion n'interdit pas une astreinte régulièrement instituée, mais il interdit une disponibilité permanente et informelle.
Les samedis de 7 h 15 à 13 h sont plutôt des permanences sur site, et non des astreintes. Leur récupération peut être prévue, mais elle ne remplace pas la compensation due pour les astreintes ou les interventions.
L'agent concerné peut demander par écrit :
- le fondement juridique de l'astreinte
- le règlement applicable
- la compensation prévue
- les garanties de repos
- le régime appliqué aux samedis et aux événements en soirée ou le week-end.
Cordialement