Bonjour pendant la pause de 20mn peut ton sortir de son site et deuxieme question doit on etre joignable a n'importe quelle heure quend on es agent qui ouvrons les sites de l'établissement merci pour vos réponses
Bonjour
En principe, on peut sortir, si aucune consigne particulière de sécurité ou de continuité du service ne l'interdit.
L'article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 prévoit qu'aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans une pause minimale de vingt minutes. Cette pause constitue normalement du temps de travail effectif : l'agent reste donc soumis à ses obligations professionnelles, notamment aux nécessités du service.
Il faut distinguer 2 situations :
1- Pause organisée avec maintien à disposition du service : l'agent peut éventuellement quitter son poste, mais il doit respecter les consignes fixées par le service, notamment en matière de sécurité, de surveillance, d'ouverture ou de fermeture des bâtiments.
2- Pause pendant laquelle l'agent est réellement libre de ses mouvements : il peut quitter le site, sous réserve de revenir à l'heure et de ne pas désorganiser le service.
C'est donc au chef de service de prévoir si les agents chargés de l'ouverture, de la fermeture ou de la sécurité restent dans une zone déterminée pendant la pause. En revanche, une interdiction générale de quitter le site doit reposer sur les nécessités du service ou sur une consigne clairement établie ; elle n'existe pas automatiquement du seul fait que la pause dure vingt minutes. Ce sont donc les règlements intérieurs qui devront le préciser, éventuellement pour certaines catégories de personnels, en absence de cette mention il est donc possible de sortir de l'établissement.
Une mise en garde s'impose, la jurisprudence administrative ne pose pas la règle que tout accident survenu pendant la pause de 20 minutes est automatiquement un accident de service. Cela va dépendre surtout du lieu de l'accident, de l'activité exercée et de l'existence éventuelle d'une autorisation de sortie, donc conseillée, car si la sortie de l'établissement ne fait pas perdre automatiquement toute protection, elle rend la reconnaissance bien plus incertaine.
Cordialement