bonjour
nous avons un collègue qui suite à un accident de travail (chute) a bénéficié d'un mi temps thérapeutique d'une durée d'un an. son état n'est pas consolidé ni guéri et l'administration lui demande de reprendre le travail à temps plein. quelles sont les autres possibilité pour cet agents. merci d'avance
Christophe académie de Rennes
Bonjour Christophe
Ce niveau de question devrait être posé dans la partie "militant" du forum.
Il faut distinguer la fin du temps partiel thérapeutique de son aptitude médicale à travailler à temps plein. S'il est fonctionnaire de l'État et a effectivement utilisé douze mois de temps partiel thérapeutique, ce droit est épuisé pour le moment ; il ne peut être ouvert à nouveau qu'après un délai minimal d'un an, même si l'accident n'est pas consolidé. En revanche, la fin de ce dispositif ne signifie pas qu'il faut ignorer une incapacité de travail ou des restrictions médicales encore présentes.
Si il est fonctionnaire et si le médecin constate une incapacité temporaire de travailler, le collègue doit lui demander un arrêt ou une prolongation d'arrêt en lien avec l'accident, puis le transmettre rapidement à l'université. Pour un fonctionnaire dont l'accident est reconnu imputable au service, le CITIS peut être accordé ou prolongé tant qu'il n'est pas en état de reprendre son service ; il n'est pas limité à une année. Il ne suffit toutefois pas que l'état soit « non consolidé » .Ce qui compte dans ce cas c'est l'incapacité de travail médicalement constatée.
L'absence de consolidation n'interdit pas une reprise, dans le guide de la fonction publique de l'État (https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/publications-dgafp/06_sortie-du-citis.pdf) il y a l'exemple d'un agent qui reprend son travail tout en poursuivant sa rééducation, avant la guérison ou la consolidation. Inversement, la seule expiration des douze mois de temps partiel thérapeutique ne répond pas à la question de savoir si ce collègue est aujourd'hui capable d'effectuer son service à temps plein, et dans quelles conditions.Il y a toute les nuances d'inaptitude, aux fonctions, au poste, la nécessité ou non d'un reclassement, etc. en fonction de la décision du médecin quant à l'aptitude. Donc chaque cas est particulier et demande une réponse personnalisée en fonction de son dossier.
*CITIS = congé pour invalidité temporaire imputable au service
Amicalement
merci pour les précisions.