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Sujet de discussion => Discussion générale => Discussion démarrée par: Olivier_adhérent le 28 Août 2026, 15:08:22

Titre: Demande d'infor sur l'affectation non-conforme, le dol
Posté par: Olivier_adhérent le 28 Août 2026, 15:08:22
Pouvez m'aider? Je bute sur une question de droit. J'ai l'impression que ce n'est pas prévu par le législateur.

Un agent a passer un concours assistant ingénieur intitulé "F3A41 - Assistant-e de ressources documentaires et scientifiques", et a aujourd'hui un certain nombre d'années d'expérience dans ce métier.

L'employeur peut-il changer sa référence métier unilatéralement pour par exemple "F3C47 - Assistant-e d'édition"

N'est-ce pas une affectation non-conforme. Dans le privé ça s'appelle un dol, mais je ne sais pas dans la FP?

Je découvre cette pratique et ça me surprend que ça ne le fait pas plus que ça.

Ce n'est pas pour mon cas. J'ai une proche dans une université et le délégué cgt qu'elle a rencontrée est sur la piste descendante de la retraite si il n'est pas déjà en retraite virtuelle.