Bonjour,
Un collègue ITRF cat. B dans un établissement de l'ESR à une opportunité de poste à la police nationale.
Son administration d'origine lui impose une mobilité alors que le collègue espérait un détachement qui lui offrirait une possible de retour en arrière...
S'agissant d'un changement de statut (pas de filière itrf à la police nationale) ne devrait-il pas s'agir d'un détachement ?
Quelles sont les voies de recours dans ce cas ?
Merci pour vos réponses,
YW
Bonjour,
La mutation n'est effectivement possible qu'à partir du moment où il n'y a pas de changement de corps (filière interministérielle uniquement).
Dans le cas présent, le collègue doit passer par la demande de détachement. C'est à lui de lancer la procédure auprès de l'administration d'accueil.
Article L513-1 et suivants du CGFP (position de détachement) : le détachement permet à un fonctionnaire titulaire de rejoindre un corps différent du sien, en principe de catégorie hiérarchique équivalente (B → B ici, donc pas de difficulté sur ce point) et de niveau comparable.
Concrètement, la demande doit être adressée par la voie hiérarchique à l'administration d'accueil et à l'administration de départ en recommandé. Après instruction du dossier, un arrêté de détachement, en accord avec l'administration d'origine sera produit.