Bonjour,
Je vais être placée en retraite pour invalidité d'office par mon employeur. Je devrais avoir une pension minime de l'ordre de 300€ si j'ai bien compris. N'ayant aucune autre source de revenu, impossible ne serait-ce que de se loger avec ça et je voudrais éviter de me retrouver à la rue.
J'ai parcouru le forum et les sites officiels, a priori il est possible de toucher le chomage sous réserve d'être inscrit à France Travail et de chercher un emploi mais c'est l'employeur public qui verse l'ARE. Je voulais savoir si la pension est cumulable ou déduite de l'ARE? Par ailleurs quel est le salaire de référence pris pour le calcul de l'ARE (comprend-t-il la prime de technicité)? Que faire si l'administration refuse de me verser l'ARE au motif que je touche une pension?
Enfin, si effectivement je me retrouve avec 300€ par mois, est-ce que cette somme est suffisamment faible pour demander un référé-suspension au tribunal? (la décision va par ailleurs être contestée sur le fond au tribunal).
Merci pour vos réponses
Bonjour
Pour commencer, ne rester pas seule, faites vous aider, il existe 3 niveaux d'aide en parallèle :
- Service social de votre administration d'origine, premier interlocuteur pour l'action sociale de l'Etat et pour vérifier les aides spécifiques aux agents publics retraités.
- CCAS de la commune de résidence, il faut demander un rendez-vous au centre communal d'action sociale de la mairie pour une aide d'urgence, une orientation sociale et éventuellement une aide financière ponctuelle.
- Conseil départemental, à solliciter pour les aides liées au handicap ou à la perte d'autonomie, notamment PCH ou APA selon la situation, même si certaines aides ne sont pas cumulables avec celles de l'État.
Si vous avez moins de 55 ans ou si la situation relève surtout du handicap, il faut aussi explorer les dispositifs MDPH, en particulier la PCH.
- Il existe des aides prioritaires pour les fonctionnaires d'État retraitée pour invalidité, il faut regarder en priorité les aides de maintien à domicile et d'adaptation du logement prévues pour les retraités de l'État, gérées via l'Assurance retraite/CARSAT, avec évaluation à domicile.
il ne faut pas hésiter à faire la demande simultanément auprès du service social de l'administration, du CCAS, et du département. En parallèle, vous devez déposer une demande d'ARE et garder toutes les preuves de ressources faibles, car cela peut aussi appuyer une demande d'aide sociale d'urgence.
- ARE et pension, le principe n'est pas qu'une pension bloque automatiquement l'ARE. Selon la nature de la pension d'invalidité, elle peut être cumulable avec l'ARE ou venir en déduction de celle-ci.
- Le salaire de référence est calculé à partir des rémunérations brutes, primes et indemnités comprises. La prime de technicité a donc vocation à entrer dans la base si elle a bien été versée pendant la période retenue.
En cas de refus de l'employeur public : si le refus de l'ARE est argumenté uniquement parce que vous touchez une pension, il faut exiger une décision écrite et la contester. Le point clé est le mode de cumul, pas l'existence de la pension elle-même.
Référé-suspension , avec 300 € par mois, l'urgence peut être sérieusement caractérisée, surtout en cas de risque de précarité ou de perte de logement. Mais il faut aussi un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Cordialement
Merci beaucoup M. Ammour pour votre réponse rapide. Je prends bien note du fait de surtout bien conserver une trace écrite en cas de refus de l'ARE. Courage à tout ceux qui sont dans cette situation, gardez le moral vous n'êtes pas seul.