Bonjour,
J'ai un départ possible pour carrière longue au 1.07.28, cependant avec le CET (70 jours), mon reliquat de congés 2027 et la proratisation des congés 2028 je pourrais partir environ aux alentours du 1er décembre 2027. Le directeur d'unité peut-il le refuser ? Si oui, dans quelle limite ?
Merci pour votre aide.
Bonjour
Merci d'éviter les majuscules dans les titres.
Malheureusement, le congé annuel n'est pas un droit à choisir librement sa date de départ, le calendrier est arrêté par le chef de service, et vous ne pouvez pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs, sauf dérogation.
Donc, si votre montage implique de poser beaucoup de congés d'un coup, d'utiliser le CET, puis de cesser les fonctions, l'administration peut s'y opposer si cela désorganise le service.
Le refus ne peut pas être arbitraire : il doit être fondé sur l'intérêt du service et rester compatible avec vos droits à congés annuels, qui sont calculés au prorata si vous ne travaillez pas toute l'année civile.
En pratique, l'administration doit vous permettre de prendre vos congés dans la période légale, ou de les basculer sur CET quand c'est possible ; en revanche, elle n'est pas tenue d'accepter que vous « transformiez » mécaniquement un départ retraite au 1er juillet 2028 en départ effectif au 1er décembre 2027 si cela suppose une absence continue non compatible avec le service.
Votre marge de manœuvre dépend surtout de trois éléments : la règle interne sur la pose des congés, le volume de CET mobilisable, et la façon dont l'administration accepte d'articuler congés annuels + CET + cessation de fonctions.
Il faut donc entamer des discussions et négocier au mieux, surtout qu'à faire ses comptes seul on peut négliger des aspects de la réglementation.
Cordialement