Bonjour,
Quelles sont les conditions du droit de retrait suite à la canicule ? A partir de quelle température des locaux pouvont nous émettre notre droit de retrait ? Nous avons dans notre service pas du tout équipé pour affronter la canicule des personnels plus fragiles que d'autres comme les femmes enceintes.
Bien cordialement
Bonjour,
Un personnel ne peut pas refuser de travailler uniquement pour raison de chaleur, mais peut exercer son droit de retrait si la chaleur présente un danger grave et imminent pour sa santé (malaise, coup de chaleur); Si l'employeur n'a pas pris de mesures suffisantes pour garantir la sécurité des salariés (ventilation, eau potable, adaptation des horaires), l'exercice du droit de retrait peut être légitime. L'employeur doit assurer la sécurité et la santé des salariés en mettant en place des aménagements : réaménagement des horaires, augmentation des pauses, eau potable à disposition, vêtements adaptés, ventilation.
Pas de pauses supplémentaires légales obligatoires, mais recommandées : Bien que la loi n'impose pas de pauses additionnelles en cas de forte chaleur, l'INRS recommande des interruptions plus fréquentes ; certains secteurs comme le BTP ont des règles plus strictes;
Nos communiqués réguliers sont assez clairs pour les mesures de prévention :
FORTE CHALEUR, pour le SNPTES l'anticipation et l'évaluation de ses risques restent encore à faire !:
https://www.snptes.fr/index.php?opac_view=1
Hausse des températures : le SNPTES rappelle les mesures de prévention : https://www.snptes.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16386
Un de nos articles du numero 328 « les informations du SNPTES » évoque à partir de quelle température, il fait trop chaud pour travailler.
Bonne journée
Franck
Bonjour,
Je suis scandalisé par le fait que pendant la canicule historique que nous venons d'affronter au travail avec plusieurs collègues et étudiants ayant fait des malaises (les températures avoisinaient les 37 degrés dans les bureaux) les drh ne nous proposés que des possibilités de ASA. Certaines structures comme le CROUS dans mon académie ont installées la climatisation dans les bureaux, pas à l'Université. Où est le droit de retrait préconisé ? Faut-il attendre un évènement grave pour prendre des mesures à la hauteur des évènements ?
Bien cordialement
Bonjour,
C'est effectivement assez souvent mal géré dans certains établissements ou parfois plutôt au niveau de certains services.
D'où l'importance également que chacun note ce qu'il en est dans le registre de son service ou au niveau de l'établissement, et s'assurer que l'évaluation de ce risque soit bien pris en compte dans le document unique de l'unité ou service.
Certes, ça ne va pas régler le problème immédiatement et pour les canicules de cette année, très probablement, mais il est important de la faire pour que le sujet soit pris encore plus à bras le corps et donne du poids aux élus et représentants en F3SCT et autres instances d'établissement.
Cordialement,
CC