Bonjour à tous,
J'espère que vous allez tous bien.
Après quelques années de contractuel, je suis devenu fonctionnaire d'État de catégorie B en 2018.
Ayant passé mon concours depuis un département ultra-marin, j'ai pu bénéficier de la Prime spécifique d'installation sur la base d'un indice assez faible (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000768930/).
Le texte qui régit cette prime précise dans son article 7 :
"Un fonctionnaire de l'Etat ayant perçu la prime spécifique d'installation ne peut prétendre, dans la suite de sa carrière, au versement de l'indemnité particulière de sujétion et d'installation instituée par le
décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 susvisé ou au versement de l'indemnité de sujétion géographique instituée par le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013."
Entre temps, j'ai passé des concours internes pour accéder à corps de catégorie A et je candidate actuellement sur un poste qui permettrait de bénéficier d'une indemnité de sujetion géographique...
Je voudrais en toute connaissance de cause savoir si je pourrais y prétendre car j'ai changé de corps entre temps.
A contrario, un même agent qui n'a jamais bénéficié de la Prime spécifique d'installation peut-il prétendre à plusieurs indemnité de sujetion géographique dans sa carrière ?
Désolé ma question n'est pas courante et relève d'un cas assez spécifique j'imagine...
Un grand merci par avance pour vos réponses à ce casse tête RH ;D
Bien cordialement,
Bonjour
Malheureusement, votre passage de catégorie B à catégorie A ne semble pas, en lui-même, rouvrir le droit à l'ISG si vous entrez dans le champ de l'article 7 du décret PSI, lequel interdit le bénéfice ultérieur de l'ISG après perception de la PSI (le texte concerne le fonctionnaire dans la suite de sa carrière indépendamment de son corps). Autrement dit, si vous avez bien perçu la PSI, la nouvelle affectation ne devrait pas vous permettre de toucher l'ISG, même avec un changement de corps.
À l'inverse, un agent qui n'a jamais perçu la PSI peut bénéficier de l'ISG s'il remplit les conditions du décret de 2013, notamment l'affectation dans un territoire ouvrant droit à l'indemnité et la durée de services requise.
Cordialement
Merci beaucoup Monsieur Ammour,
Encore une fois votre analyse est limpide :-)
Ceci dit, cela relève à mon sens d'une injustice mais les textes sont les textes...
Je vous souhaite une excellent journée et vous remercie encore pour votre efficacité.
Bien cordialement,