Bonjour,
L'une de mes filles de 10 ans va subir une petite opération chirurgicale la semaine prochaine qui nécessite une nuit à l'hôpital et ma présence durant ces deux jours. Je pensai donc pouvoir bénéficier de jours enfant malade.
J'ai envoyé à mon service RH un certificat du chirurgien stipulant: "La présence de son papa est indispensable à ses côtés le jour même ainsi que le lendemain de d'intervention".
Mais mon service RH refuse de considérer que cela rentre dans le cadre des jours enfants malades et me demande de déposer 2 jours de congé :
"Des autorisations d'absence facultatives, permettant de s'absenter de son travail sur autorisation du chef de service, peuvent, en effet, être accordées pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde s'il ne peut être accueilli sur son lieu de garde habituel.
Néanmoins les rendez-vous médicaux prévus ne rentrent pas dans ce cadre, cela concerne uniquement les besoins de garde d'enfants imprévisibles.
Dans le présent, il convient plutôt de poser des congés."
Quelqu'un peut-il donc m'indiquer qui de nous deux à raison ?
Je vous en remercie par avance,
Jérôme.
Bonjour,
Je n'ai pas la réponse mais dans mon établissement la règle est la même que dans le votre, il semble : une opération avec prise de rdv ou un rdv pour un médecin ne rentre pas en compte. Chez nous, les jours enfants malades sont à prendre si l'enfant est au dernier moment malade (ex grippe).
bien cordialement
Je vous remercie pour votre retour.
Ma femme qui et professeur des écoles, a posé tout à l'heure la question à sa correspondante à l'inspection académique. Cette dernière lui a répondu que cette situation rentrait dans le cadre des jours enfants malades. Ma femme pourrait donc en bénéficier et pas moi alors que nous sommes rattachés au même Ministère.
Le plus simple serait donc que ce soit elle qui accompagne ma fille mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi les deux réponses sont opposées, pour une situation et un environnement réglementaire sensés être identiques.
Cordialement,
Jérôme.
Bonjour
Pour l'ensemble de la fonction publique, les autorisations d'absence pour enfant malade servent à garder ou soigner un enfant malade, et elles peuvent aussi être accordées sur présentation d'un certificat médical ou de tout autre justificatif montrant que votre présence est nécessaire auprès de l'enfant.
l'agent peut obtenir une autorisation d'absence pour garder et soigner son enfant lorsqu'il est malade, ou pour assurer momentanément sa garde si l'accueil habituel n'est pas possible. Ces absences sont accordées sur présentation d'un certificat médical ou d'un autre document justifiant la présence nécessaire du parent auprès de l'enfant. Donc, un certificat qui précise que la présence du père est indispensable le jour de l'intervention est suffisant quoi qu'en dise votre service RH.
La circulaire DGAFP Fonction Publique précise que : "les bénéficiaires de ces autorisations d'absence doivent établir l'exactitude matérielle des motifs invoqués par la production d'un certificat médical ou de toute autre pièce justifiant la présence d'un des parents auprès de l'enfant."
Référence : Circulaire n° 1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel de l'administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde (https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Autres%20pages/Textes%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence/ante2001/C_19820720_FP1475.pdf).