Bonjour,
J'aurais besoin d'un éclairage concernant la prise de l'Aïd dans la fonction publique.
Dans notre établissement (université), les RH nous ont indiqué que lorsque l'Aïd tombe pendant une période de congés, la journée peut être saisie en « autre » sur l'ENT et ne pas être décomptée des congés annuels.
Notre responsable hiérarchique n'est pas d'accord avec cette interprétation. Selon elle, une fête religieuse doit obligatoirement être saisie en ASA et ne peut pas être accolée à des congés annuels. Dans ce cas, soit l'agent prend uniquement la journée de l'Aïd en ASA, soit la journée est décomptée de ses congés (si celle ci tombe pendant sur sa période de congés).
Existe-t-il un texte précisant la règle applicable ?
Une fête religieuse qui tombe pendant une période de congés doit-elle être déduite des congés annuels ou peut-elle être exclue du décompte des congés ?
Merci par avance pour votre aide.
Bonsoir
La règle générale est qu'une autorisation spéciale d'absence (ASA) pour fête religieuse n'est pas décomptée des congés annuels. En revanche, ce n'est pas un droit automatique : elle peut être accordée seulement si elle est compatible avec le fonctionnement du service, et elle relève de l'appréciation de l'administration.
En droit : une fête religieuse peut être traitée comme une ASA et, si elle est accordée, elle ne doit pas être imputée sur les congés annuels.
En revanche, elle n'est pas automatiquement due, et votre établissement peut encadrer sa saisie dans l'ENT par une procédure interne, tant que cela ne transforme pas une ASA accordée en congé annuel déduit à tort.
Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions (https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Autres%20pages/Textes%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence/2012/C_20120210_0002.pdf)
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse et pour la référence à la circulaire.
Si je comprends bien, une ASA accordée pour une fête religieuse ne doit pas être imputée sur les congés annuels.
J'aurais toutefois besoin d'une précision sur le cas concret qui fait aujourd'hui débat dans notre service :
Si un agent est en congés du lundi au vendredi et que l'Aïd tombe le mercredi, la journée du mercredi doit-elle être décomptée des congés annuels ou doit-elle être exclue du décompte des congés au titre de l'ASA accordée ?
Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
Cordialement
Bonjour
Citation de: Cassis10Si un agent est en congés du lundi au vendredi et que l'Aïd tombe le mercredi, la journée du mercredi doit-elle être décomptée des congés annuels ou doit-elle être exclue du décompte des congés au titre de l'ASA accordée ?
J'ai déjà répondu, en droit : une fête religieuse peut être traitée comme une ASA et, si elle est accordée, elle ne doit pas être imputée sur les congés annuels. Mais cette ASA n'est pas automatique, et votre établissement peut encadrer sa saisie dans l'ENT par une procédure interne, à la condition que cela ne transforme pas une ASA accordée en déduction de congé annuel (déduit à tort).
Cordialement