Bonjour,
Je suis actuellement TECH CS BAPJ à l'Université. Je suis en retraite progressive à 80 % de temps partiel depuis le 01/07/2025. Si je tiens compte de la réforme de la sécurité sociale actuelle je peux partir à la retraite au 01/04/2027.
Au 01/09/2026 j'aurais un total de congés de 50 jours * par 80% c'est à dire 40 jours avec une semaine de travail hebdomadaire de 30 heures. J'ai défini ma fiche horaire qui a été acceptée par mon n+1 du lundi 8h15-17h00, du mardi 8h15-17h00, du mercredi 8h15-17h00 et du jeudi 8h15-13h00, ces journées avec une pose méridienne de 20+10 minutes à 12h00.
La DRH de l'Université m'enlève 3.5 jours de congés car elle prétend que je travaille sur 3.5 jours et non pas 4 jours. Est-ce normal ?
De ce fait à quelle date vais-je pourvoir partir à la retraite sachant que je ne poserai que 3.5*2 pour les vacances de Noel ?
Bien cordialement
Bonjour,
Votre situation est peu commune sur divers points.
En premier lieu les pauses méridiennes sont en théorie de 45mn. Je comprends que votre pause de 20mn est prise en pause méridienne.
Les jours où vous ne faites pas plus de 6 heures de services, vous n'avez pas de pause de 20mn.
Dans ce contexte, il faut vous assurer que vous faites (proratisé) les 1607h sur la période.
Cordialement,
CC
Citation de: La DRH de l'Université m'enlève 3.5 jours de congés car elle prétend que je travaille sur 3.5 jours et non pas 4 jours. Est-ce normal ?
Le décret issu des accords ARTT, décret n° 2000-815 du 25 août 2000, notamment son article 1 sur la durée annuelle de travail effectif, et la circulaire d'application du MEN issue du BOEN spécial n° 4 du 7 février 2002, circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002, point 2.2.1 Congés annuels.
« Les agents travaillant à temps plein, ont droit à des congés annuels correspondant à cinq fois les obligations hebdomadaires de service » si les obligations de service passent de 5 à 3,5 jours, la conséquence pourrait donc être automatique sur le calcul des congés annuel sauf qu'aucun texte ne prévoit ni le décompte en journées complètes ni en demi-journées.
Le mode de décompte en demi-journées se trouve en général dans le règlement intérieur de l'établissement, le protocole ARTT de l'établissement, ou une note de service RH, qui peut fixer les obligations de service en demi-journées ou en journées complètes selon l'organisation du service concerné.
Cordialement