Bonjour,
Travaillant en université, le CA ayant voté une revalorisation du montant IFSE, vu le contexte économique national actuel, est-ce qu'un CA d'un établissement pourrait légalement décider une baisse de l'IFSE à l'avenir, ou bien l'augmentation obtenu de l'IFSE dans l'établissement est un acquis et le CA ne peut pas revenir en arrière ?
Comme chaque établissement ESR a son propre régime indemnitaire je me pose la question
Bonjour
Oui, le CA peut légalement baisser l'IFSE, même après une revalorisation, son montant n'est pas un acquis irréversible du régime indemnitaire. Cependant, une telle baisse reste inenvisageable socialement, car hautement conflictuelle avec les syndicats.
Les résistances seraient fortes et les conséquences difficiles, voire impossibles, à gérer.
Le CIA est plus flexible, il peut être revu à la baisse plus facilement, sans les mêmes tensions syndicales, car il est individualisé. C'est pourquoi le SNPTES a toujours revendiqué que cette enveloppe annuelle soit mensualisée et intégrée à l'IFSE.
Cordialement