Bonjour,
Actuellement en détachement dans un autre ministère, la RH de mon administration d'origine m'indique que depuis cette année, la procédure pour les tableaux d'avancement concernant les agents en détachement a été modifiée par le Ministère.
Auriez-vous plus d'informations concernant ce changement ?
En vous remerciant par avance.
Bonjour
A ma connaissance, le point de fond n'est pas un changement qui remet en cause le droit au tableau d'avancement des agents en détachement, mais plutôt un renforcement/clarification de la règle de prise en compte immédiate des promotions obtenues pendant le détachement. Le principe rappelé par plusieurs sources administratives et parlementaires est qu'un fonctionnaire en détachement peut être inscrit au tableau d'avancement dans son corps d'origine, et que l'administration doit tenir compte, selon ce qui lui est plus favorable, du grade ou de l'échelon obtenu pendant le détachement.
Cela concerne donc surtout la transmission et l'actualisation de la carrière entre l'administration d'origine et l'administration d'accueil. Une réponse parlementaire indique qu'il est attendu que l'avancement obtenu en détachement soit pris en compte sans attendre le renouvellement du détachement ou la réintégration, afin d'éviter un décalage de carrière.
Cordialement
Merci pour votre retour.
Apparemment la nouveauté depuis 2026, c'est qu'un agent en détachement n'envoie plus son dossier de candidature au TA à son administration d'origine, mais c'est l'administration d'accueil qui transmet directement le dossier à la DGRH du ministère.
C'est ce que j'ai exprimé en écrivant : "Cela concerne donc surtout la transmission et l'actualisation de la carrière entre l'administration d'origine et l'administration d'accueil".
Ce qui aurait dû toujours existé en appliquant les textes.
Cordialement
Bonjour. Peut on savoir sur quel texte vous vous basez dans cet échange car, pour ma part, en détachement, j'ai bien entamé le classement habituel via mon établissement d'origine (qui me classe systématiquement dernier, quel que soit la réalité du poste occupé en détachement et l'appréciation de mon administration d'accueil).
Bonjour
Le texte est le Code Général de la Fonction Publique (CGFP); Le droit de figurer au tableau d'avancement dans le corps d'origine est prévu par l'article L.513-1 du CGFP (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044422864/#LEGISCTA000044425714), et la prise en compte dans le corps de détachement du grade/échelon obtenu dans le corps d'origine est prévue par l'article L.513-10 du CGFP (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044425692).
Ensuite le classement des administrations vis-à-vis de ses personnels détachés est un autre sujet.
Cordialement
Citation de: Yoyo le Aujourd'hui à 12:20:19Bonjour. Peut on savoir sur quel texte vous vous basez dans cet échange car, pour ma part, en détachement, j'ai bien entamé le classement habituel via mon établissement d'origine (qui me classe systématiquement dernier, quel que soit la réalité du poste occupé en détachement et l'appréciation de mon administration d'accueil).
Note de service du 29-10-2025 (nor : MENH2526515N)
"Les propositions de promotion des ITRF détachés sortant et détachés sur emplois fonctionnels peuvent être portées par l'établissement d'accueil directement auprès du département DGRH C2-5 (cf. annexe C13I)."