Bonjour,
J'ai fais valoir mes droits à la retraite à compter du 1/02/2027. Mon administration souhaiterait, pour nécessité de service, que j'exerce mes fonctions jusqu'à cette date. Cependant elle me dit que les congés non pris ne peuvent être indemnisés. Le décret 2025-564 du 21/06/2025 liste les différentes situations, dont les congés non pris avant la fin de la relation de travail, hors congés non pris pour absence en raison de maladie.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point?
Je vous remercie.
Bien cordialement
Bonjour
À votre place je poserai le problème à votre administration en indiquant que les droits à congés doivent être pris et que si elle souhaite que vous continuiez un peu elle doit vous les indemniser....
Cordialement
Bonjour
En tant que fonctionnaire, le décret 2025‑564 du 21/06/2025 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051774034) permet désormais de pouvoir indemniser les congés annuels non pris à la fin de la relation de travail, y compris à la retraite, mais cela dépend des conditions et de la situation.
Le décret ouvre une indemnisation pour les congés non pris, notamment lorsque l'agent n'a pas pu poser ses congés pour une cause indépendante de sa volonté, comme une absence pour maladie.
En revanche, si les congés non pris sont dus à une nécessité de service (votre administration vous demande de travailler jusqu'au 01/02/2027) et que vous n'avez pas été empêché matériellement de poser les congés, malheureusement la règle générale est que ces congés non pris ne sont pas indemnisés.
Demandez par écrit à votre service RH une réponse motivée, en citant le décret 2025‑564 et la distinction entre congés non pris pour maladie et pour nécessité de service ; en cas de refus, un recours peut être envisageable, surtout si des congés non pris sont liés à une absence pour maladie.
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses. Je n'ai pas précisé que les congés non pris et indemnisés seraient ceux qui me sont octroyés au prorata de mon temps de présence, à savoir du 1/09/2026 au 30/11/2026 et donc sur l'année universitaire 2026-2027... C'est pour cela que je ne comprends pas la réponse de l'administration RH sur ma demande.
Merci pour vos conseils.
Bien cordialement,
Azurea
Je rectifie l'erreur de date dans mon dernier message. La période concernée est le 1/09 au 30/01/2027.
Merci pour vos conseils.
Bien cordialement,
Azurea
Bonjour à vous,
Pardonnez-moi de réécrire déjà, mais pouvez-vous me conseiller sur la démarche possible?
Merci beaucoup, je suis un peu perdue.
Bien cordialement,
Azurea