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Sujet de discussion => Personnels des bibliothèques => Discussion démarrée par: michael54 le 11 Avril 2026, 15:56:11

Titre: Mise à disponibilité pour raison de santé
Posté par: michael54 le 11 Avril 2026, 15:56:11

Bonjour Madame, Monsieur,

Après une longue discussion, hier matin via le 3676 (MGEN) , avec une conseillère MGEN Prévoyance, je peux/pourrai(s) (au conditionnel) bénéficier (encore) d'allocations indemnitaires MGEN Prévoyance en lien avec une indemnité de coordination de type AIT -suivant le niveau d'handicap (1 ; 2 : 3) si elle est acceptée et/ou non par la CPAM et validée par son service médical expert,

Dans le cas où la médecin-expert entrevoit (au conditionnel) une mise en disponibilité d'office, pour raison de santé (DORS), le 15/04/26 (convocation Dr. V. Lambolez via téléphone -5 minutes-) et/ou à la fin de mes droits définitifs, soient le 05/06/26,

Par contre, l' employeur ne verse plus de demi-salaire (demi-traitement) durant cette période de latence (DORS),

De plus, plus de prime d'activité versée, pendant la DORS,

Enfin, pour anticiper avant la date butoir du 05/06/26 (fin des de mes droits définitifs CLD), est-il possible de mettre en place ; faire les demandes indemnitaires, en amont, afin de ne pas me retrouver le jour J (05/06/26) sans aucune(s) ressources préalables ?,

Merci à vous,

Bien à vous,

Michael Demarigny
Titre: Re : Mise à disponibilité pour raison de santé
Posté par: Ammour le 12 Avril 2026, 14:27:09
Bonjour

En cas de mise en disponibilité d'office pour raison de santé (DORS) au 15/04/2026 (ou fin droits le 05/06/2026), l'employeur stoppe effectivement le demi-traitement et les primes d'activité. Les indemnités journalières CPAM (IJSS) prennent le relais à 50%, complétées potentiellement par MGEN tant que les IJSS sont versées ; il vous faut anticiper la demande pour un versement à terme échu en fin de mois.

- Immédiatement : Demandez le dossier "allocations journalières" ou "handicap" à MGEN ; joignez justificatifs médicaux/administratifs.

- Suivi : Confirmez après expertise Dr. V. Lambolez (15/04) pour ajuster si DORS confirmée.

- Durée : Les allocations MGEN s'arrêtent si plus d'IJSS ou demi-traitement, mais la pré-demande sécurise le gap.

Cette anticipation est courante pour les personnels en situation similaire.

Cordialement
Titre: Re : Mise à disponibilité pour raison de santé
Posté par: michael54 le 12 Avril 2026, 14:42:59


Merci pour votre réponse réactive et pragmatique,

Bien à vous,

Michael Demarigny

0767382107
Titre: Re : Mise à disponibilité pour raison de santé
Posté par: michael54 le 12 Avril 2026, 14:44:50
 
Bonjour M.A.AMMOUR,

Merci pour votre réponse réconfortante et rassurante, de prime abord,

Bien à vous,

Michael Demarigny

0767382107
Titre: Re : Mise à disponibilité pour raison de santé
Posté par: michael54 le 12 Avril 2026, 15:10:28

Bonjour Madame, Monsieur,

J'ai été en CLM d'office par ma DRH une année (1 an -26/02/24- puis en prolongation de CLD (presque 2 ans)-26/02/26-,

Mes droits définitifs (CLD) sont clos pour le CLD le 05/06/26,

Mon médecin-expert (convoqué par téléphone 5 minutes le 15 avril 2026) tendrait vers une mise à disponibilité d'office, pour raison de santé (DORS), pour raffermir et/ou consolider mes soins d'appoint avec les praticiens,

Si je suis en DORS, plus de demi-salaire -demi-traitement- par mon employeur et de prime d'activité à court/moyen et long terme,

La MGEN fusionnée en Assurance Maladie CPAM/MGEN, pourrait m'octroyer des allocations indemnitaires de ma Prévoyance MGEN Actif (mon contrat Prévoyance) alliées avec une indemnité de coordination de type AIT (suivant le handicap 1 ; 2 ; 3) si elle est acceptée et/ou refusée par les médecins experts de la CPAM,

Je traverse un parcours du combattant pour survivre financièrement (précarité sociale, médicale et professionnelle)à plus ou moins long terme, suivant la réponse de la médecin-expert et le comité médical référent,

Merci pour votre (vos) réponse(s),

Bien à vous,

Michael Demarigny
0767382107
Titre: Re : Mise à disponibilité pour raison de santé
Posté par: olivier44 le 12 Avril 2026, 19:26:56
Bonjour,

Je ne connais pas les règles mais vous devriez vous rapprocher de vos syndicats locaux pour être accompagné;

cordialement