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Sujet de discussion => Mobilité (mutation, détachement, ...) => Discussion démarrée par: master786 le 26 Mars 2026, 18:28:16

Titre: Éligibilité à la liste d’aptitude IGR en position de détachement IGE
Posté par: master786 le 26 Mars 2026, 18:28:16
Bonjour,

Je sollicite votre avis syndical sur une situation un peu particulière concernant l'accès à la liste d'aptitude IGR depuis le corps des IGE, en position de détachement.

Profil et situation

Corps d'origine : attaché d'administration de l'État (AAE).
Détachement entrant dans le corps des IGE dans une université (EPSCP non RCE, paie rectorale).
Au 1er janvier 2026, je totalise plus de 9 ans de services publics, dont plus de 3 ans en catégorie A, ce qui me rend promouvable à la liste d'aptitude IGE → IGR au regard des textes (décret n° 85‑1534).

En novembre 2025, le chef de section en charge de la gestion des IGR (DGRH C2‑5) m'a confirmé par écrit suite à un courriel personnel que je pouvais « être éligible à la liste d'aptitude IGR 2026 en tant qu'en position de détachement entrant dans le corps des IGE, sous réserve de remplir les conditions réglementaires », en m'invitant à me rapprocher de ma RH de proximité pour la campagne.

Cette semaine de mars 2026, après transmission de mon dossier par mon établissement qui m'a classé premier de la liste d'aptitude IGR, la même DGRH C2‑5 répond à la DRH de l'établissement que :

• l'accès par LA IGR est ouvert aux fonctionnaires appartenant au corps des IGE justifiant de 9 ans de services publics dont 3 ans en A (rappel classique) ;

• mais qu'« un agent en position de détachement entrant dans le corps des IGE (...) devra nécessairement intégrer au préalable le corps de la filière ITRF pour pouvoir être nommé dans le corps des IGR », demandant en conséquence les annexes M19I et M20.

Les textes statutaires ITRF (décret n° 85‑1534 et tableaux de promouvabilité IGE → IGR) posent la condition de 9 ans de services publics, dont 3 ans en catégorie A, pour les IGE promouvables IGR, sans distinguer selon que l'agent est titulaire dans le corps ou en détachement entrant.

La fiche réflexe DGRH C2 sur la gestion des détachés rappelle que les fonctionnaires détachés « concourent pour les avancements d'échelon et de grade dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de ce corps », ce qui, en pratique, est généralement interprété comme incluant l'accès aux promotions de corps lorsqu'ils remplissent les conditions statutaires.

En outre, la première réponse de la DGRH C2‑5 (novembre 2025) reconnaissait explicitement l'éligibilité à la LA IGR « en détachement entrant dans le corps des IGE », ce qui semble contradictoire avec la formulation plus récente imposant une « intégration préalable » du ministère (je suppose qu'il ne s'agit pas de la même personne).

En droit, il me semble que la qualité de « membre du corps des IGE » en détachement entrant, combinée au respect des 9 ans de services publics dont 3 ans en A, devrait suffire pour être recevable à la LA IGR ; l'intégration dans le corps des IGE interviendrait, le cas échéant, au moment de la nomination dans le nouveau corps (IGR), et non comme condition préalable à la candidature.

La demande de M19I/M20 pourrait relever d'un choix de gestion interne de la DGRH (sécuriser une intégration dans la filière ITRF avant la nomination), mais cette exigence ne me paraît pas découler explicitement des textes de portée statutaire.

Avez‑vous déjà rencontré des cas d'AAE (ou autres corps non ITRF) détachés dans le corps des IGE, proposés sur une LA IGR, et, si oui, la DGRH a‑t‑elle exigé une intégration préalable dans le corps des IGE avant la nomination IGR ?

Du point de vue du SNPTES, la lecture de la DGRH C2‑5 (intégration préalable obligatoire pour un détaché entrant) vous semble‑t‑elle conforme aux textes ITRF et au principe selon lequel les détachés concourent dans le corps de détachement dans les mêmes conditions que les titulaires ?

Enfin, disposez‑vous d'arguments, notes internes ou jurisprudences administratives que je pourrais faire valoir auprès de ma DRH et de la DGRH pour défendre une interprétation permettant la candidature à la LA IGR en détachement entrant, l'intégration n'intervenant qu'en cas de nomination effective ?

Je ne souhaite pas en effet intégrer d'abord le corps des IGE, venant d'une autre académie si je n'ai pas par la suite in fine la liste d'aptitude puisqu'il y a encore un classement national à cet effet.

Merci d'avance pour vos éclairages et retours d'expérience.