Bonjour
Je suis technicienne se laboratoire
Les arrêts maladies déclarés sur le dossier maladie professionnelle avec 3% taux IPP ont il une conséquence
- sur la date d obtention de l échelon est en Août 2026 (augmentation de quelques mois )
- sur la date programmée de la retraite.
Ma retraite est octobre 2028
En arrêts maladies déclarés sur le dossier maladie professionnelle avec 3% taux IPP , la rémunération passe de 90% pour 3 premiers mois .
Je souhaiterais savoir, au de la des 3 mois quelle est la perte de salaire ?
Merci beaucoup pour votre réponse
Bonsoir
Les arrêts maladie déclarés dans le cadre d'une maladie professionnelle avec un taux d'IPP de 3% n'ont pas d'impact sur la date d'obtention de votre échelon en août 2026, ni sur votre date de retraite prévue en octobre 2028.
En effet, ces périodes sont assimilées à du temps de service effectif pour l'avancement et les droits à la retraite. Vous bénéficiez des règles générales du CMO (congé maladie ordinaire) modifiées par la réforme de 2025. Au-delà des 3 premiers mois à 90% de rémunération (avec jour de carence), la perte de salaire passe à 50% du traitement brut pour les 9 mois suivants.
Rémunération :
Jour 1 : Jour de carence (0%).
Mois 1 à 3 : 90% du traitement indiciaire brut (réforme 2025).
Mois 4 à 12 : 50% du traitement (demi-traitement), avec maintien du SFT et indemnité de résidence.
La maladie professionnelle reconnue (IPP 3%) ne change pas ce régime CMO standard, sauf si vous êtes classée en invalidité temporaire imputable au service (plein traitement possible, à vérifier auprès de votre service RH). Au-delà de 12 mois, passage possible en CLM (longue maladie) à plein traitement sous conditions médicales.
Ne pas oublier la possibilité de temps partiel thérapeutique (TPT), accordé sur décision du comité médical après un CMO ou une maladie professionnelle (comme votre cas avec IPP 3%), permet une reprise progressive d'activité sans conséquence sur votre échelon d'août 2026 ni sur votre retraite d'octobre 2028. Ce régime est assimilé à du service à temps plein pour l'avancement et les droits retraite. Concernant la rémunération, les fonctionnaires conservent 100% du traitement indiciaire pendant le TPT.
Cordialement