Bonjour,
Je suis MCF et j'ai eu un retour sur ma demande de reclassement.
Voici ce qui est dit pour mon contrat de chercheur postdoctoral :
Enfin s'agissant du contrat du 01/09/22 au 31/07/2023, il a intégralement été pris en compte au titre de l'article 10 selon lequel, les personnes qui antérieurement à leur nomination avaient la qualité d'agent non titulaire de l'Etat, des collectivités locales ou de leurs établissements publics dont le « classement est déterminé en prenant en compte, sur la base des durées de service fixées pour l'avancement à l'ancienneté dans chacun des échelons de ce corps, une fraction de l'ancienneté de service dans les conditions prévues aux 1°, 2° et 3° du 1 et au Il de l'article 7 du décret du 23 décembre 2006 susvisé .
Ce dernier précise que « Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'a douze ans et des trois quarts de cette durée au-delà de douze ans »
Pourtant, d'après l'article 5 ''Dans le cadre d'un contrat de travail, le temps consacré à des recherches effectuées après l'obtention du doctorat est prise en compte en totalité. [ Art. 5 ].'' il me semble que le postdoctorat devait être pris en totalité.
Pensez-vous que je dois faire un recours au près du tribunal administratif ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Avant de saisir le tribunal administratif, il convient de faire un recours gracieux auprès du Président de l'université.
Vous pouvez effectivement vous prévaloir de l'article 5 si votre contrat mentionne bien votre qualité de chercheur et n'est pas un contrat de recrutement sur un poste d'ingénieur de recherche par exemple.
L'article 10 concernent l'ensemble des autres services en catégorie A comme des contrat en tant qu'ingénieur de recherche ou d'ingénieur d'études.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Mon contrat dit que j'ai été recruté comme chercheur contractuel, je ne sais pas si c'est suffisant. Est-ce qu'un contrat de chercheur contractuel est équivalent à un post-doc ou est-ce qu'il existe vraiment un contrat dit post-doctoral... ? Et dans ce cas là le chercheur contractuel tomberait dans l'article 10 plutôt que 5 ... ?
Par contre, je sais que je n'ai que 2 mois pour faire un recours au tribunal administratif et j'ai eu un premier arrêté de reclassement le 03/02. J'ai fait un recours gracieux le jour même (mais je n'avais pas le détail pour pointer d'où venait l'erreur de calcul). Ce recours gracieux a été rejeté avec en PJ le détail du calcul et c'est donc là que j'ai compris qu'ils ont compté le le post-doc en fraction de temps.
Maintenant je ne sais pas si le nouvel arrêté reçu aujourd'hui relance la période de deux mois pour faire un recours au tribunal administratif et dans ce cas là je pourrais faire eventuellement un second recours gracieux où si le délais est toujours lié au premier recours gracieux et dans ce cas là je n'ai plus beaucoup de temps.
Je vous remercie pour votre aide
Bonjour,
Pouvez-vous me faire parvenir ce nouvel arrêté afin que je puisse vous répondre ? Il suffit de cliquer sur la petite enveloppe sous le nombre de message.