Bonjour,
Mon employeur m'a annoncé avoir enclenché une procédure de mise en retraite pour invalidité d'office, et je me suis déjà rendue aux expertises médicales demandées. Je suppose que mon dossier doit maintenant passer en formation plénière mais je n'ai pas de nouvelles du conseil médical. J'aimerais savoir:
- Combien de temps va durer cette procédure (conseil médical + procédure caisse de retraite)?
- Est-il possible d'obtenir les résultats des expertises médicales effectuées à la demande de l'employeur sans attendre la saisine du conseil médical?
- Il semblerait que mon taux d'invalidité soit très bas, quel est le taux minimum retenu par le conseil médical et la caisse de retraite?
- A quoi servent les représentants du personnels présents en commission plénière? Sont ils du même corps et grade de l'agent?
Merci d'avance
Bonjour, � � � � � � �
Tu es dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer à exercer tes fonctions ?
La mise à la retraite pour invalidité est soumise à l'avis du conseil médical. Les dates des séances et les coordonnées du secrétariat sont disponibles sur le site de ton conseil départemental.
Je te conseille de rapprocher de la section SNPTES de ton académie qui saura t'accompagner vers les services RH de ton établissement et le cas échéant etre présent avec toi lors de la session plénière.
Bonne journée
Franck
Merci Bénédicte12 et Franck pour vos réponses étayées.
J'ai été déclarée définitivement inapte à mon poste et l'administration dit qu'il n'a pas été possible de trouver un autre poste. J'attends d'avoir l'arrêté de radiation des cadres pour demander au juge administratif, au vu de mon dossier, de vérifier la légalité de cette décision.
Bonjour Taome
Je suis désolée pour toi !
J'espère que la situation s'arrangera au plus vite