Bonjour,
J'ai déposé une demande d'invalidité. Elle est en cours d'étude, je passerai bientôt l'expertise médicale.
Sur le circuit lui-même, les délais et les étapes sont assez floues. J'ai cru comprendre quelque chose comme ça :
- Demande d'invalidité
- Expertise médicale
- Examen en Conseil médical plénier
- Avis de l'employeur (local et/ou ministère)
- Avis du Service des Retraites de l'Etat
- Notification à l'agent (moi-même !)
J'ai trois questions :
- Y a-t-il une étape de validation de l'avis de l'employeur dans une instance paritaire (en local ou en CAPN) ?
- A quel moment de ce processus est validé le placement en invalidité / en retraite pour invalidité ?
- La réforme de l'invalidité est prévue au 1er janvier 2027. Mon dossier sera-t-il examiné suivant les règles actuelles (radiation des cadres) ou les nouvelles règles ? Comment savoir ?
Et accessoirement, puis-je faire quelque chose pour que ce dossier soit examiné plutôt suivant les règles de cette réforme qui semble plus favorable ? Au niveau du calendrier, je tombe parfaitement dans la période de transition.
Merci pour vos réponses si vous avez quelques pistes...