Bonjour
Je cherche des informations sur le CLM fractionné.
Quelles sont les conditions pour y prétendre,comment le mettre en place.
Quel impact sur le salaire.
Est il possible d'enchainer avec un mi-temps thérapeutique.
Merci pour votre aide
Bonjour Laly
Le congé de longue maladie fractionné s'attribue de la même façon qu'un congé de longue
maladie classique. L'octroi du CLM fractionné, ainsi que le renouvellement et la reprise à l'issue, sont de la compétence du comité médical départemental qui peut être saisi.
Pour un CLM, le traitement indiciaire est conservé intégralement pendant 1 an. Les 2 années suivantes, le fonctionnaire est rémunéré à demi-traitement.
En cas de CLM fractionné, le fonctionnaire perçoit un plein traitement tant que, pendant la période de référence de quatre ans précédant la date à laquelle ses droits à rémunération sont appréciés, il ne lui a pas été attribué plus d'un an de congé de longue maladie. Cette période de référence est mobile et s'apprécie de date à date.
Après une fois que tu es apte à travailler, un temps partiel thérapeutique peut s'enchainer.
Bonne journée
Franck