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Sujet de discussion => Santé, sécurité et conditions de travail => Discussion démarrée par: Cassis10 le 25 Janvier 2026, 16:20:23

Titre: Obligations des agents concernant les déplacements internes et la confidentialit
Posté par: Cassis10 le 25 Janvier 2026, 16:20:23
Bonjour,

Dans un contexte où se développe une forte culture de contrôle des horaires et des allées et venues des agents dans mon service, je souhaiterais savoir ce que prévoit le cadre réglementaire.

Les agents sont-ils tenus d'informer leur responsable hiérarchique de la nature de leurs déplacements internes à l'université (par exemple rendez-vous RH, médecine du travail, assistance sociale, syndicat) ?

À défaut, existe-t-il une obligation réglementaire de signaler tout déplacement, y compris de courte durée, dès lors que l'agent reste joignable (téléphone, Teams) et que le service est assuré ?

Auriez-vous des références de textes sur ce point?

Merci par avance pour votre retour.
Titre: Re : Obligations des agents concernant les déplacements internes et la confidentialit
Posté par: olivier44 le 25 Janvier 2026, 17:37:41
Bonjour,

Pour tout déplacement hors de votre université vous devez avoir un ordre de mission permanent ou temporaire.

Pour les déplacement interne, il est normal que votre hiérarchie sache où vous êtes sur un temps de travail...; hors temps de travail, ils n'ont pas à le savoir.

Pour les réunions syndicales vous devez avoir une convocation que vous lui transmettez.

cordialement,