Bonjour,
je suis atrf en eple,
j'ai été en arret de travail du 9 Septembre au 11janvier, puis-je demander a recuperer des jours pour les vacances d'octobre et decembre ? Si oui combien ?
Le rectorat me dit que c'est au bon vouloir du chef d'etablissement, lorsque que je vais faire ma demande aupres de lui, sur quel "loi" ou "arreté" justifier ma demande
Merci
bonjour,
L'agent bénéficie normalement d'un report automatique de 4 semaines de congés maximum sur une période de 15 mois maximum. Passé ce délai, même en cas de prolongation du congé maladie, ces congés sont perdus et ne peuvent être indemnisés.
Il n'y a pas de RTT.
Je dirai pour la réglementation : décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État
cordialment