Bonjour,
Je me permets de solliciter le SNPTES pour un éclairage statutaire concernant ma situation administrative.
Je suis personnel ITRF, ingénieur d'études (IGE) classe normale, actuellement en détachement d'un an dans la fonction publique territoriale, en qualité d'ingénieur territorial, pour la période de février 2025 à février 2026.
Dans ma filière d'origine (ITRF), j'ai passé et réussi un examen professionnel, entraînant ma promotion au grade d'IGE hors classe, avec effet au 1er septembre 2025.
Ma collectivité d'accueil m'indique toutefois qu'elle ne souhaite prendre en compte ce changement de grade qu'à l'occasion du renouvellement de mon détachement, en février 2026, et non en cours de détachement.
Je souhaiterais donc savoir :
si cette position est conforme aux règles statutaires applicables au détachement,
et si un changement de grade intervenant dans le corps d'origine doit, ou non, être pris en compte par l'administration d'accueil dès sa date d'effet, via un arrêté modificatif de détachement.
Le cas échéant, je serais également preneur de références réglementaires ou jurisprudentielles que je pourrais utilement transmettre à la collectivité.
Je vous remercie par avance pour votre aide et reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement.
Bonjour,
Quand vous êtes en détachement vos deux carrières (ITRF / IT) se déroulent en parallèle. Ce n'est qu'à la fin d'un détachement ou à son renouvellement que l'on regarde quel est la situation la plus favorable à l'agent et pas avant.
Votre administration d'accueil a donc raison.
cordialement,
Olivier