Bonjour. En tant que fonctionnaire titulaire FPE, est-il possible de bénéficier d'un congé pour convenance personnel? Si oui quelles sont les modalités de demande? Est-il possible de travailler pendant cette période (public/privé)? En vous remerciant par avance.
Bonjour
Oui, en tant que fonctionnaire titulaire de la Fonction Publique d'État (FPE), il est possible de bénéficier d'un congé pour convenances personnelles, sous certaines conditions et modalités : La disponibilité pour convenances personnelles peut être accordée pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable dans la limite totale de 10 ans pour l'ensemble des contrats conclus avec une administration publique.�
Modalités de demande
La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la date de début souhaitée. Elle doit préciser la date de début et la durée envisagée du congé. L'autorité hiérarchique décide de l'octroi en tenant compte de l'intérêt du service, car ce congé est sans rémunération et soumis à cette condition.�
Travailler pendant cette période
Il est permis d'exercer une activité professionnelle pendant un congé pour convenances personnelles. Cela peut inclure des activités privées ou dans le secteur privé. La personne doit en informer son administration, et l'activité doit être compatible avec ses fonctions antérieures, notamment si exercée dans la fonction publique ou dans d'autres secteurs, à condition de respecter un plafond d'heures ou de temps consacré selon le type d'activité.
Cordialement