Bonjour,
Je viens d'être recruté en tant que maître de conférences et j'ai une question concernant mon classement.
Mon doctorat n'a pas été repris dans le calcul de mon ancienneté parce que j'ai bénéficié d'une bourse.
Je précise qu'il s'agit d'un doctorat préparé en cotutelle entre la France et l'Italie, financé par une bourse italienne.
La décision du service RH s'est appuyée sur l'article 8 et sans passer par l'avis du CACR. Pourtant, je n'arrive pas à trouver d'information précise dans l'article 8 concernant la bourse.
De plus, sauf erreur de ma part, même un doctorat sans contrat ouvre droit à une bonification forfaitaire de 2 ans selon l'article 15-II.
Pourriez-vous m'aider à comprendre si je peux avoir droits au moins à cette bonification forfaitaire ?
Merci d'avance.
Cordialement,
Bonjour
Selon le décret n°2009-462 du 23 avril 2009 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020552397), la préparation d'un doctorat sans contrat de travail (y compris avec une bourse, qu'elle soit française ou étrangère) ouvre bien droit à une bonification forfaitaire d'ancienneté de deux ans au titre du doctorat, à condition que cette période n'ait pas déjà été prise en compte dans un calcul d'ancienneté antérieur.
L'article 15-II du décret (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020552397) prévoit explicitement cette bonification de deux ans pour la préparation du doctorat si elle n'a pas été effectuée dans le cadre d'un contrat de travail (allocation, bourse, etc.). Cette règle s'applique également aux doctorats préparés en cotutelle, quelle que soit la nationalité du financement.
Art. 15-II
"II. ― Lorsque la période de préparation du doctorat, du doctorat d'Etat, du doctorat de troisième cycle, du diplôme de docteur ingénieur ou de diplômes universitaires, qualifications et titres français ou étrangers de niveau jugé équivalent par le conseil académique, ou l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, n'a pas été accomplie sous contrat de travail et qu'elle n'a pas été prise en compte en application des dispositions du présent décret, elle ouvre droit à une bonification d'ancienneté de deux ans pour l'accès au corps des maîtres de conférences ou pour l'accès à l'un des corps assimilés à celui des maîtres de conférences, en application de l'arrêté prévu par l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé. Cette bonification d'ancienneté de deux ans est cumulable avec la bonification d'ancienneté prévue à l'article 5-1." (Donc cumulable avec la bonification de 2 ans dans le cadre d'un contrat de travail à l'Art. 5-1)
L'article 8 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020552397) concerne plutôt la prise en compte des périodes de recherche effectuées dans le cadre d'un contrat de travail, et non la bonification forfaitaire pour doctorat sans contrat. Il est donc possible que le service ait mal interprété la règle en appliquant l'article 8 alors que c'est l'article 15-II qui s'applique à votre situation.
Vous pouvez donc demander à bénéficier de cette bonification forfaitaire de deux ans comme seule condition : que vos années de doctorat n'aient pas déjà été prises en compte dans un calcul d'ancienneté antérieur.
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie pour ces précisions. Je vais procéder à un recours gracieux en espérant que ma demande soit entendue.
Cordialement