Bonjour
Pouvez vous m'indiquer si les indemnités journalières de la sécurité sociale couvrent l'intégralité du salaire d'un agent contractuel qui est en mi temps thérapeutique ?
Merci d'avance.
Bonjour
L'agent contractuel perçoit de son administration une fraction de son traitement correspondant à sa quotité de travail effectuée (par exemple, 50% pour un mi-temps).�
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) verse des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire liée à la part non travaillée. L'autorisation de bénéficier d'un temps partiel thérapeutique dépend de l'accord formel de la CPAM.�
En additionnant la part de salaire versée par l'employeur et les IJSS, la rémunération totale ne doit pas dépasser le salaire brut que percevrait l'agent s'il travaillait à temps plein.
Les fonctionnaires voient l'intégralité de la rémunération de base est maintenue par l'administration.
Cordialement