Bonjour,
J'ai souffert dans mon ancien service de harcèlement moral par mes 2 supérieurs hierarchiques. Ceci est documenté au CHSCT, médecine du travail, pôle QVT, etc. Suite à mon signalement en février 2020, la DRH n'a rien fait pour moi jusqu'à ce que le Président de l'université de l'époque demande à ce que je sois changée de service en novembre 2020. J'ai donc été mise au placard et harcelée pendant 9 mois de plus.
Récemment, j'ai candidaté à 2 postes en interne et subi des procédures de recrutement complètement dysfonctionnelles. Pour le premier, l'EC dans le jury a tout fait pour que son ancien thésard soit recruté et démoli les candidats durant l'entretien. Pour le second, la DRH m'a proposé le poste, puis me l'a retiré quelques jours plus tard parce qu'il n'y avait pas de période d'essai puisque je suis en CDI. Il semble que l'EC membre du jury (pas la même personne qu'au premier recrutement) ait décidé que je n'ai pas la capacité à me projeter dans le poste et préfère un recrutement externe ???
Cela a fait remonter d'anciennes souffrances psychologiques avec des symptômes physiques et je suis en mi-temps thérapeutique pendant 2 mois. Encore une fois, j'ai impliqué le médecin du travail, le pôle QVT, mon médecin traitant. La DRH refuse de me répondre quant à la véritable raison de ce changement de cap et ne répond pas à mes sollicitations de rencontre. Ils ne semblent pas comprendre la blessure personnelle et professionnelle que leur comportement à occasionné et le tort causé à ma réputation professionnelle en interne.
Je suis à 2-3 ans de la retraite, je n'ai pas tous mes trimestres car j'ai travaillé 20 ans à l'étranger, que puis-je faire pour me protéger jusque-là ? Je pense que je pourrais sans doute déposer un dossier pour une maladie professionnelle mais je me demande comment cela peut impacter mon départ à la retraite et mes projets.
Pouvez-vous me conseiller svp ?
Merci à vous
Bonsoir
Protection fonctionnelle : Vous avez droit à la protection fonctionnelle prévue par la loi, qui oblige l'administration à vous protéger contre les atteintes à votre intégrité morale faites dans l'exercice de vos fonctions. Cette protection comprend notamment la suspension temporaire de l'auteur présumé, un changement d'affectation, ou une procédure disciplinaire. Vous devez formuler une demande écrite à votre administration. Si la demande est refusée, ce refus peut être contesté juridiquement.
Recours contre les décisions administratives : Concernant les procédures de recrutement injustes et la décision de retrait de poste par la DRH, vous pouvez engager un recours administratif préalable (recours gracieux ou hiérarchique) dans un délai de deux mois après notification. En cas de rejet, un recours contentieux devant le Tribunal administratif est possible. La contestation des décisions défavorables doit être bien documentée, en s'appuyant sur les preuves du harcèlement et des dysfonctionnements observés.
Maladie professionnelle et impact sur la retraite : Un dossier de reconnaissance de maladie professionnelle liée au harcèlement moral peut être déposé auprès de la médecine du travail et des instances compétentes. La reconnaissance peut ouvrir droit à une rente viagère, à la validation de trimestres supplémentaires pour la retraite, voire un départ anticipé à la retraite selon le taux d'incapacité permanente reconnu. Cela ne retire pas vos droits à pension mais peut avoir des avantages comme une meilleure prise en compte des effets du harcèlement sur la santé, et faciliter votre départ à la retraite avec conditions améliorées.
Recommandations concrètes pour vous protéger:
- Continuez à documenter soigneusement tous les faits et démarches (CHSCT, médecine du travail, pôle QVT, médecins).
- Demandez formellement la protection fonctionnelle.
- Engagez un recours administratif contre les décisions DRH injustifiées.
- Déposez un dossier de reconnaissance de maladie professionnelle.
Pour votre retraite : faites vérifier la possibilité de validation des trimestres étrangers et le cumul avec reconnaissance de maladie professionnelle.
Ces démarches vous permettront d'avoir une protection administrative et juridique jusqu'à votre départ à la retraite, tout en limitant les préjudices professionnels et personnels liés à cette situation.
Cordialement