Bonjour a tous,
J'aimerais avoir un renseignement lorsque nous sommes membre du CA ou bien de la commission du CHSCT et la réunion est après nos horaires habituels.
Peux-t- on demandé a récupérer les heures où j'ai attendu l'heure de la réunion et le temps passé durant cette réunion.
On me dit qu'apparemment cela serait du bénévolat.
Donc on pourrait apparemment juste récupérer les heures où je suis restée pour attendre le début de la réunion.
Si effectivement on peut demander a récupérer est ce qu'il y aurait un texte qui me précise.
Merci a tous
Cordialement
Bonjour
A l'éducation nationale, comme dans toute la Fonction publique d'État (FPE), la participation à une réunion du conseil d'administration (CA) ou de la commission du CHSCT (en fait commissions d'hygiène et sécurité dans les EPLE) en dehors des horaires de service, en droit, relève du mandat électif et, selon la jurisprudence et les instructions ministérielles, s'effectue en principe à titre bénévole.
Temps d'attente et temps de réunion
Le temps passé en réunion, lorsqu'il intervient hors des horaires habituels de travail, n'ouvre pas systématiquement droit à récupération ou compensation, car il s'agit d'un engagement statutaire lié au mandat électif, juridiquement assimilé à du bénévolat pour la collectivité.
Il n'existe pas à ce jour de texte spécifique de la FPE (loi 83-634, décrets statutaires, Code général de la fonction publique) qui prévoit explicitement le droit à récupération pour le temps passé en réunion en dehors des heures normales.
En revanche, certaines circulaires, notes ou règlements internes d'établissements peuvent prévoir la possibilité de récupération du temps d'attente, notamment si l'agent a dû attendre plusieurs heures avant de pouvoir tenir la réunion.
La seule solution est de faire voter par le CA une modification du règlement intérieur de l'établissement qui permettent la récupération des heures passées à la préparation, de tenue et de réalisation d'un compte rendu de ces réunions. C'est la seule solution juridique qui permettrait la récupération systématique des heures.
Cordialement