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Sujet de discussion => ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) => Discussion démarrée par: tdoc67 le 11 Novembre 2025, 15:19:37

Titre: D'où vient l'argent de l'indeminsation du CET ?
Posté par: tdoc67 le 11 Novembre 2025, 15:19:37
Bonjour,

Je suis doctorant sous contrat CNRS dans un labo de recherche et j'ai droit à l'ouverture d'un CET et donc à l'indemnisation des jours de congés que je n'aurais pas posés. Je me demande d'où vient l'argent de cette indemnisation : est-ce qu'il provient des fonds propres de mon unité de recherche ou bien de l'état à travers le CNRS ?

Je n'arrive pas à trouver l'info (ou alors je ne connais pas les mots clés)

Merci et bonne journée
Titre: Re : D'où vient l'argent de l'indeminsation du CET ?
Posté par: JWHY le 11 Novembre 2025, 15:40:36
Il ne vient (heureusement) pas des fonds propres des unités de recherche.

J'ai pu trouver ce document (https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-03/20250325-S2025-0193-CNRS.pdf) (mentions notamment à la page 46 dans le tableau des charges de personnel, à la page 107 pour les postes de provisions, etc.).

Titre: Re : D'où vient l'argent de l'indeminsation du CET ?
Posté par: Jambier le 12 Novembre 2025, 07:12:56
Pour un contractuel ils proviennent bien des fonds propres du labo. J'ai un postdoc qui s'est fait payer 15 jours et ça a été pris sur l'ANR qui le finance.

Pour les permanents c'est différents, c'est le CNRS qui paie.
Titre: Re : D'où vient l'argent de l'indeminsation du CET ?
Posté par: Xav_D le 17 Novembre 2025, 10:03:01
Bonjour,

La différence de fonds vient de l'origine des crédits : sur fonds propres ou non. Dans le 1er cas, c'est sur les fonds de l'unité qui doit l'anticiper et de l'autre sur la subvention d'état.
Titre: Re : D'où vient l'argent de l'indeminsation du CET ?
Posté par: Jambier le 18 Novembre 2025, 06:55:08
Tu veux dire que pour les permanents, la dotation au labo du CNRS est plus faible si des agents se font payer leur CET ?
Titre: Re : D'où vient l'argent de l'indeminsation du CET ?
Posté par: tdoc67 le 18 Novembre 2025, 11:25:15
Merci à tous pour vos réponses.

Citation de: Xav_D le 17 Novembre 2025, 10:03:01Bonjour,

La différence de fonds vient de l'origine des crédits : sur fonds propres ou non. Dans le 1er cas, c'est sur les fonds de l'unité qui doit l'anticiper et de l'autre sur la subvention d'état.

Comment savoir quelle est l'origine des crédits dans mon cas ?

Merci

Titre: Re : D'où vient l'argent de l'indeminsation du CET ?
Posté par: Xav_D le 18 Novembre 2025, 16:13:28
Bonjour,

Est-ce que le financement de votre contrat doctoral est tributaire d'une ANR, ERC ou autre financement propre ? Si ce n'est pas le cas c'est qu'il est sur subvention d'état.
Titre: Re : D'où vient l'argent de l'indeminsation du CET ?
Posté par: tdoc67 le 27 Novembre 2025, 17:45:02
Bonjour,
D'accord merci, dans ce cas je pense effectivement que c'est une subvention d'état

Cordialement