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Sujet de discussion => ITRF => Discussion démarrée par: domidups le 03 Novembre 2025, 14:56:49

Titre: Contrat collectif obligatoire MGEN
Posté par: domidups le 03 Novembre 2025, 14:56:49
Bonjour,
Je suis couverte ainsi que ma fille doctorante étudiante par une mutuelle collective obligatoire de l'entreprise de mon mari en tant qu'ayant droit.
J'ai donc demandé une dispense à la MGEN suite à l'obligation d'adhérer à cette mutuelle au 1er mai 2026, dispense qui m'a été accordée.
Le problème est pour ma fille, aucune case à cocher ne correspond à son cas sur l'attestation de demande de dispense ( seul ayant droit du conjoint est disponible et non pas du parent).
La MGEN n'a pas pu m'apporter de réponse claire, car pas confrontée encore à ce cas.
Je vous remercie si vous pouvez m'apporter des informations !
Cordialement,
Domidups


Titre: Re : Contrat collectif obligatoire MGEN
Posté par: alexandre29 le 03 Novembre 2025, 15:32:58
Bonjour,

Quel est l'employeur de votre fille ?

cordialement,
Titre: Re : Contrat collectif obligatoire MGEN
Posté par: ccedric21 le 03 Novembre 2025, 18:13:46
Citation de: domidups le 03 Novembre 2025, 14:56:49Bonjour,
Je suis couverte ainsi que ma fille doctorante étudiante par une mutuelle collective obligatoire de l'entreprise de mon mari en tant qu'ayant droit.
J'ai donc demandé une dispense à la MGEN suite à l'obligation d'adhérer à cette mutuelle au 1er mai 2026, dispense qui m'a été accordée.
Le problème est pour ma fille, aucune case à cocher ne correspond à son cas sur l'attestation de demande de dispense ( seul ayant droit du conjoint est disponible et non pas du parent).
La MGEN n'a pas pu m'apporter de réponse claire, car pas confrontée encore à ce cas.
Je vous remercie si vous pouvez m'apporter des informations !
Cordialement,
Domidups




Bonjour,
Je comprends que votre fille est actuellement, comme vous, sur le contrat collectif de votre conjoint. Certainement en tant qu'enfant toujours à charge et étudiante. Je ne vois donc pas dans cette situation de problématique particulière. Votre dispense est prise en compte et par conséquent cette de votre fille également. Si vous n'êtes pas en tant qu'adhérente au contrat, rattachée à celui-ci, vous n'avez pas d'ayant droit.

Par contre, votre fille, étant certainement salariée d'un établissement d'enseignement supérieur, en tant que doctorante, a peut être été contacté également pour adhérer au contrat collectif (doctorante contractuelle ???).

Dans son cas, n'étant certainement en CDD (voire simplement étudiante si son doctorat n'est pas financé) elle a aussi la possibilité de demander une dispense. Les CDD peuvent être dispensés dès lors qu'ils sont couverts par ailleurs (assureur de leur choix).

Mais peut être n'ai-je pas bien compris votre problématique exacte.
Cordialement,
CC
Titre: Re : Contrat collectif obligatoire MGEN
Posté par: domidups le 04 Novembre 2025, 07:56:58
Bonjour,
L'employeur de ma fille est l'université Clermont Auvergne. Elle est en CDD.
Elle a bien reçu le lien d'affiliation mgen, elle a donc voulu remplir l'attestation sur l'honneur pour la demande de dispense mais aucune case à cocher ne correspond à sa situation: elle est ayant droit à titre facultatif ou obligatoire d'un contrat collectif santé obligatoire souscrit par l'employeur de SON PERE, alors que la case à cocher est l'employeur de son conjoint, ce qui ne correspond pas à sa situation. Et il n'y a pas d'autres possibilités.
Je ne sais pas si je suis assez clair!
Merci pour vos réponses.
Titre: Re : Contrat collectif obligatoire MGEN
Posté par: olivier44 le 04 Novembre 2025, 13:41:23
bonjour

A vérifier sur le document mais il doit être possible de cocher un case : " agents bénéficiaires d'un contrat de travail à durée déterminée, s'ils bénéficient d'une couverture individuelle " qui est une possibilité de dispense.

cordialeemnt
Titre: Re : Contrat collectif obligatoire MGEN
Posté par: domidups le 04 Novembre 2025, 18:24:08
Bonsoir,
Je vous remercie pour vos réponses.
La MGEN a finalement trouvé une solution : cocher la case " CDD avec un contrat santé individuel " idem Olivier44!
Je suis un peu étonnée vu qu'elle est ayant droit d'un contrat collectif...
Merci à tous !
Titre: Re : Contrat collectif obligatoire MGEN
Posté par: hope le 04 Novembre 2025, 21:59:31
Bonsoir domidups,

Pouvez-vous me dire comment vous avez procédé pour faire la demande de dispense ? Je suis dans le même cas mais je pensais qu'il fallait attendre un courriel de la MGEN, puis l'ouverture d'un compte et ensuite faire la demande sur ce compte. 

Je vous remercie pour les détails.

Cordialement
Titre: Re : Contrat collectif obligatoire MGEN
Posté par: domidups le 05 Novembre 2025, 09:43:55
Bonjour Hope,
Si vous n'avez pas reçu le lien d'activation envoyé par la MGEN, alors vous n'êtes pas concerné .
Si vous le recevez d'ici là,  il suffit de cliquer sur le lien et de commencer l'affiliation,  vous aurez à ce moment là la possibilité de demander une dispense ( téléchargement de l'attestation sur l'honneur), et de cocher la bonne case!!
Bonne journée !
Titre: Re : Contrat collectif obligatoire MGEN
Posté par: hope le 05 Novembre 2025, 11:18:31
Bonjour domidups,

Merci beaucoup pour votre retour. Je suis normalement bien concerné car dépendant de la mutuelle obligatoire de mon épouse. Je vais donc attendre patiemment le courriel de la MGEN.

Encore merci et très belle journée !
Titre: Re : Contrat collectif obligatoire MGEN
Posté par: ccedric21 le 05 Novembre 2025, 14:39:46
Citation de: domidups le 04 Novembre 2025, 07:56:58Bonjour,
L'employeur de ma fille est l'université Clermont Auvergne. Elle est en CDD.
Elle a bien reçu le lien d'affiliation mgen, elle a donc voulu remplir l'attestation sur l'honneur pour la demande de dispense mais aucune case à cocher ne correspond à sa situation: elle est ayant droit à titre facultatif ou obligatoire d'un contrat collectif santé obligatoire souscrit par l'employeur de SON PERE, alors que la case à cocher est l'employeur de son conjoint, ce qui ne correspond pas à sa situation. Et il n'y a pas d'autres possibilités.
Je ne sais pas si je suis assez clair!
Merci pour vos réponses.


Bonjour,
Vous êtes très clair et c'est ce à quoi je m'attendais.
Est-ce que votre fille a tester de demander une dispense du fait qu'elle est en CDD et couverte par une complémentaire de son choix ?

Nous signalons cette situation si elle est actuellement inextricable.
Cordialement,
CC
Titre: Re : Contrat collectif obligatoire MGEN
Posté par: domidups le 05 Novembre 2025, 16:52:38
Bonjour ccedric21,

Ma fille a contacté la MGEN en expliquant sa position d'ayant droit pour la mutuelle collective obligatoire de son père et après plusieurs redirection dans les services, on lui a finalement dit de cocher la case CDD avec une mutuelle individuelle, ce qu'elle a fait.
Sa dispense lui a été accordée.