Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Bonjour,
Je ne sais pas si je poste ma demande au bon endroit (désolée si ce n'est pas le cas).
Après avoir eu les préconisations du médecin de prévention (le 03/07/25), mon administration ne les a pas mises en place et a saisi le Conseil médical. Celui-ci ma convoqué pour une expertise (réalisée le 02/09/25) pour laquelle je n'ai aucun retour à ce jour. En attendant je suis en arrêt de travail depuis le 21/07/25 et à 1/2 traitement depuis le 22/09/25.
L'étude de poste demandée par la médecine de prévention a été envoyée à mon employeur fin septembre.
Parmi les recommandations et les préconisations du médecin de travail, il y a la mise en place d'un transport adapté domicile-travail.
J'apprends seulement maintenant que c'est à moi de faire les démarches pour obtenir des devis permettant la prise en charge du coût de l'aide aux transports.
On m'indique que le pôle handicap pourra financer le reste à charge concernant les frais engagés pour me rendre sur mon lieu de travail une fois les prestations du type PCH, mutuelle, ..., déduites et qu'il me faut fournir les justificatifs suivants :
- 2 à 3 devis
- Facture détaillée (pour un prestataire externe)
- Justificatif de remboursement : Sécurité sociale, mutuelle, Prestation de compensation du handicap (PCH)
Idem pour le reste des demandes d'aménagement de poste, c'est à moi de faire les devis.
Je suis assez abasourdie qu'on me demande cela d'autant plus que je suis en arrêt de travail et qu'il semble que cela soit le rôle du référent handicap de faire directement la demande auprès du FIPHFP.
Pourriez-vous m'éclairer svp ?
Merci
Bien à vous

Bonjour,
Je vous invite à écrire au SNPTES sur l'adresse sst@snptes.org .
Vous pourriez notamment nous préciser vos coordonnées ainsi que mentionner l'établissement dont il s'agit.
Cordialement,
CC

Bonjour

En attendant que le SNPTES puisse vous accompagner, je tiens à préciser certaines choses qui pourront servir à d'autres personnes en situation de handicap :

Citation de: taminetOn m'indique que le pôle handicap pourra financer le reste à charge concernant les frais engagés pour me rendre sur mon lieu de travail une fois les prestations du type PCH, mutuelle, ..., déduites et qu'il me faut fournir les justificatifs

Depuis presque 2 ans le FIPHFP finance sans attendre la PCH, la régularisation par l'employeur est possible à postériori, la priorité étant donné à rendre le financement du FIPHFP le plus rapidement possible.

Ensuite des règles de droit :

-  Certes le FIPHFP exige des pièces justificatives et des devis mais jamais il imposera à l'agent de tout faire seul : ces démarches doivent être coordonnées et accompagnées par votre employeur, via le référent handicap sinon avec le service RH en lien avec lui.

- Il revient à l'administration (via le référent handicap ou RH) de vous accompagner pour la collecte des devis, d'instruire la demande de financement auprès du FIPHFP.

-  Il revient à l'administration (via le référent handicap ou RH) d'assurer le suivi entre les préconisations du médecin de prévention et la réalité du terrain. Ce rôle est consacré par la circulaire 2022 et les fiches missions du référent handicap. Il s'agit bien d'un accompagnement et d'un suivi, et non d'un simple renvoi de toutes les démarches techniques vers l'agent.

Le référent handicap n'est pas toujours celui qui monte le dossier, mais il doit :
      - Faciliter votre accès aux devis (relations avec les prestataires, conseils sur les configurations de transport).
      - Veiller à la transmission des préconisations du médecin et à ce que l'administration fasse le lien avec le FIPHFP.
      - Appuyer toutes les démarches, surtout si votre état ou votre arrêt rend difficile la recherche de devis et de justificatifs : le référent peut contacter les prestataires, anticiper les besoins, ou mobiliser le collectif administratif, selon l'organisation interne, en particulier les services RH.

- Vous avez le droit d'exiger l'accompagnement du référent handicap, qui doit être identifié et accessible dans votre structure (obligation légale depuis 2019).

-  Le FIPHFP n'accepte la demande que via l'employeur, jamais directement par l'agent. Les contributions financières sont versées à l'employeur public, qui doit organiser le remboursement à l'agent si le dispositif concerne une prestation individuelle. Vous devez donc être soutenue tout au long du parcours.

Cordialement