Bonjour à tous.
Je cherche des informations concernant les droits d'une salariée qui travaillait dans une PMI. Si cette personne est partie en congé parental, l'employeur peut-il lui refuser son retour dans l'établissement où elle était en poste à la fin de ce congé ? Mon amie m'a dit que la loi aurait changée et qu'il y aurait un flou juridique selon son établissement car il y a eu un restructuration ou des changements.
Merci et bonne journée
Bonjour
Pour une salariée du secteur privé, à l'issue du congé parental, l'employeur doit proposer soit le poste précédent, soit un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente. Ce droit s'applique même en cas de changement d'organisation, sauf impossibilité réelle (par exemple, suppression du poste suite à restructuration), auquel cas un poste équivalent doit être proposé.
Dans la fonction publique (PMI relevant généralement de la collectivité territoriale ou hospitalière), le principe est similaire : le fonctionnaire doit être réintégré dans son poste ou un poste équivalent, sauf disparition du service ou du poste du fait d'une restructuration. En cas de suppression du poste, l'administration doit chercher la réaffectation la plus proche dans les limites de ses possibilités et prioriser la réintégration.
Cordialement