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Sujet de discussion => Contractuels de droit public (dont PO des CROUS) => Discussion démarrée par: albertipascal le 10 Septembre 2025, 08:35:48

Titre: Arrêt maladie imposé
Posté par: albertipascal le 10 Septembre 2025, 08:35:48
Madame, Monsieur,

Je souhaiterais avoir votre avis sur le sujet suivant. Je suis enseignant-chercheur contractuel au sein de l'Université de Technologie de Compiègne (depuis 1998 et en CDI).

En raison d'une récidive d'un lymphome, j'ai été hospitalisé plusieurs jours (13 au soir au 23 mai). Ma présence à l'hôpital a été sporadique, car il n'était pas nécessaire que je reste dans les lieux toute la journée.

Je n'ai pas fait de demande d'arrêt maladie suite à cette récidive, ni pour la période d'hospitalisation. J'ai assuré et j'assure mes activités d'enseignement, de recherche et de gestion administrative de la filière de spécialisation.

La direction de ressources humaines m'a déclaré en arrêt maladie pendant la période d'hospitalisation. Maintenant, la MGEN me demande une copie de ma demande d'arrêt maladie pour m'indemniser. Comme je n'ai fait pas de demande, je ne peux pas être indemnisé.

Mes questions sont donc les suivantes :

Le service RH peut-il déclarer un arrêt maladie sans avoir une demande de la part du malade, qui de plus a assuré son service en présence et à distance?

Quelle démarche puis-je mettre en oeuvre pour traiter cette problématique face à une administration qui pour le moment fait la sourde oreille ?


Bien à vous.
Titre: Re : Arrêt maladie imposé
Posté par: Franck, Santé Sécurité Conditions de Travail le 15 Septembre 2025, 07:08:13
Bonjour,
Un peu surprenante l'action de la RH d'autant que ton service d'enseignement a été réputé fait.
Le plus simple est de contacter nos délégués SNPTES de l'UTC qui sauront t'accompagner afin de régulariser.
Mais attention la non déclaration d'un arret maladie peut avoir comme des conséquences possibles comme la pertes de protection juridique et sociale par exemple.
Les coordonnées de nos délégués UTC sont ici :
Sections localesPortail SNPTES
Bon début de semaine
Franck