Placement en congé maladie d'office.
Procédure à respecter par le rectorat ? Recours possible
Bonjour
Le placement en congé maladie d'office dans l'Éducation nationale suit une procédure stricte :
- le rectorat peut placer un agent en congé maladie d'office à titre conservatoire (pour 1 mois maximum), souvent dans l'attente de l'avis du comité médical, notamment si votre état de santé semble compromettre le service ou la sécurité.
Vous devez être informé de la procédure et vous pouvez, dès ce stade, présenter des observations écrites et comme la décision du rectorat s'appuie sur un avis médical, souvent celui du médecin de prévention de l'académie. demander à être examiné par un médecin agréé (liste disponible sur internet).
Cordialement